Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137246ecd58014677415714
19 avril 2005
19 avril 2005
conclusions laissées sans réponse, la société X... a fait valoir qu'elle avait, dès 1991, soit avant le dépôt en 1996 par la société Piper Heidsieck des marques arguées de contrefaçon, proposé sur le marché
Source officielleciv2
60794cdb9ba5988459c47504
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 1998) et les productions, que, le 21 novembre 1995, le journal quotidien Libération a publié un article intitulé : " Des Chemises noires au polo Cachemire
Source officielle3ème Chbre Cab B5
686c1350dd7001754d61c61c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
être retenue en présence d'ordres de virements ordonnés par le client alors que le solde de son compte était toujours créditeur, que les sociétés bénéficiaires n'étaient pas mentionnées sur la liste noire
Source officielleETRANGERS
6698b085e6ed70c67f644ac0
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il a des attaches en France (une compagne en France qui est enceinte), il essaie de s'intégrer, travaille sur les marchés, et parfois sur des chantiers.
Source officielleRétention Administrative
688d9da5a7cb93066e443a22
1 août 2025
1 août 2025
comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare être arrivé en France au cours de l'année 2023 mais n'avoir aucune situation, étant logé en location ou vivant dehors, et travaillant parfois au noir
Source officielleRétentions
6791de5d93ef93c421386b45
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Je vivais de travail au noir, je partais en Espagne tous les deux mois, je travaillais là-bas dans l'agriculture. Je suis venu en France pour travailler également.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864df
17 octobre 2002
17 octobre 2002
. [**][**] APPELANT : Monsieur Jean Louis X... 66 rue Noire Appartement Saint Germain 44000 NANTES représenté par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assisté de Me Claude LARZUL, avocat (bénéficie d'une aide
Source officiellecomm
6137230fcd58014677404de3
10 mars 1998
10 mars 1998
Rhône-Alpes Huiles (le GIE), que soient ordonnées sa dissolution et sa liquidation, qu'il soit fait défense à peine d'astreintes au GIE et à la société SPUR de procéder au ramassage des huiles usagées noires
Source officielle1re chambre civile
63c79b3cda31367c908eb5dd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La SARL Jacquinot Paysagiste l'a mise en demeure de payer le solde du marché de travaux, par lettre recommandée avec accusé de réception du 5 décembre 2017.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1209DEC003944298
9 décembre 1999
9 décembre 1999
The right to a subsidy was neither an acquired right nor a civil right.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1121JUD001688203
21 novembre 2013
21 novembre 2013
It also featured a picture of the match poster from 1942 which included the names of all of the footballers who had played in that match.
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56881a7b805de12b427
24 janvier 2023
24 janvier 2023
-montée d'escalier du 2e étage : -le nez de marche abimé doit être réparé, ainsi que 'le léger affaissement d' une marche', par le bailleur.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0908DEC001555710
8 septembre 2015
8 septembre 2015
union reply by 18 March 2009.
Source officielle12e chambre
65449d99c71a6a83181c8fb6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
dispositions précitées, pour voir juger les atteintes portées à cette marque par la société Biscuits Poult, - dire et juger qu'en produisant et en commercialisant en France les biscuits au chocolat noir
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1021DEC004927599
21 octobre 2004
21 octobre 2004
On 15 March 1996 the Ministry of Internal Affairs requested the rectification of the judgment of the Supreme Administrative Court.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1214DEC006708501
14 décembre 2004
14 décembre 2004
Neither the applicant nor his counsel were notified of the date of the “supervisory review” hearing. They did not take part in it. The prosecution was present at the hearing and made pleadings. B.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245576
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Armenia , nos. 9935/06 and 23339/06, §§ 95-112, 31 March 2015)? 4.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203967_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
L'exécution de ce marché a conduit à la conclusion de quatre avenants, l'avenant n° 4 notamment ayant ramené le montant du marché à 12 172 238,91 euros HT.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0428JUD007275801
28 avril 2005
28 avril 2005
On 10 March 1997 the District Court revoked the arrest warrant. 10.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-171823
9 février 2017
9 février 2017
On 7 March 2000 a team of doctors, including I.P. and led by M.P.
Source officiellePage 52 sur 1015