La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement rectifié ; elle est notifiée comme le jugement ; si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative

dudit jugement demeureront inchangées ; Ordonne que la décision rectificative soit mentionnée sur la minute du jugement du 21 décembre 2023, ainsi que sur les expéditions de cette dernière décision

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre JUGEMENT RECTIFICATIF JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/04218 - N° Portalis DB3R-W-B7K-377K Jugement rectifiant/complétant la décision du 11 mars 2026

au 2 dudit B, ni aux locaux ayant fait l'objet d'un des changements mentionnés au I de l'article 1406 du code général des impôts après le 1er janvier 2017 ».

Vu : - le code de l'énergie ; - la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ; - l'arrêté du 28 décembre 2022 fixant le prix seuil pris en application de l'article 38

A... a bien été prise en compte en tant que revenu exonéré par l’avis d’imposition rectificatif ; - pour le calcul de l’impôt sur le revenu, il a été pris en compte l’ensemble des revenus, imposables

pour 1981, de l'article 68 de la loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002, à l'exception de celles de son paragraphe VII, et de l'article 100 de la loi n° 2006-1666 du

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

ajoutée (TVA) ; qu'après notification d'un redressement fiscal comprenant un rappel de la TVA sur la somme facturée à la société Heliades, la société Hotline a émis, le 31 août 2000, une facture rectificative

A, ceux-ci venaient à l'appui du moyen tiré de ce que l'administration ne peut lui opposer le défaut de production d'une facture rectificative sur le fondement des dispositions du 3 de l'article 283 du

Estimant être en droit d'obtenir la restitution de la taxe acquittée au titre de ces gains de course, elle en a imputé le montant sur une déclaration rectificative déposée au titre du troisième trimestre

de l'envoi du projet d'acte de vente à la SCI La Tourtoule, ces modifications étaient mentionnées et n'avaient fait l'objet d'aucune remarque de la part de la SCI ; qu'au surplus, la mention de ces trois

Une note en délibéré rectificative présentée pour M. et Mme D... a été enregistrée le 8 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.