AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

ou de directeur ; qu'elle relève que le prédécesseur de Mohamed X... en 2005, qualifié de directeur-adjoint de la MFR, était employé en qualité de moniteur cadre, échelon 2, sixième année, coefficient

liquidateur judiciaire de la société Nouvelle Provence Technic ; aux motifs que « sur l'insuffisance d'actif, le passif déclaré à la liquidation judiciaire s'élève à 1.925.634,68 euros, compte non tenu

Il est tout aussi constant qu'aucun des moniteurs n'a été le témoin direct de l'accident.

[U] était héritier pour moitié et M. et Mme [A] [I] pour un quart chacun. Le bien immobilier étais mis en vente le même jour.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Février 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés

cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association des établissements du domaine Emmanuel, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à l'association Le Mont

des vacances de noël, pâques et d'été première moitié les années paires deuxième moitié les années impaires.

procéder à une expertise ordonnée en référé, a engagé une action en responsabilité; Attendu que la société Cecathec fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Colas à concurrence de la moitié

application de la note étendue DP. 32.58, ce temps passé pour les anciens militaires non officiers engagés ou sous-officiers de carrière est pris en compte, pour ce qui est des emplois de maîtrise, pour la moitié

pourvoi, d'une part, qu'en vertu des articles 1134, alinéa 3, et 1135 du Code civil, en contrepartie de l'engagement d'achat exclusif du détaillant, le brasseur s'engage à pouvoir fournir le débitant tenu

[S] de sa demande d'indemnité pour dépassement des durées et amplitudes maximales de travail, compte tenu du lien de dépendance nécessaire entre ces différents chefs du dispositif de l'arrêt attaqué. »

Z... seulement sur les droits patrimoniaux d'auteur d'Antoine L... en ce qu'ils donnent vocation à percevoir la moitié du produit de l'oeuvre et de juger que les consorts G... sont seuls titulaires des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[J], autre actionnaire de la société LPS, était tenu d'exécuter le plan conformément à ses engagements écrits joints au plan de redressement et maintenu l'administrateur en fonction aux fins de régulariser

[O] est monté sur une échelle fournie par la société Actemium sans que personne ne signale un non-respect des règles de sécurité.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Y... la somme de 14 054 francs correspondant à la moitié des honoraires de M. X..., expert, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel, qui ne constate aucunement que M.