[M] [R] un prêt personnel n°50564169337 d’un montant de 22 000 euros remboursable en 84 mensualités de 303,56 euros hors assurance, au taux d’intérêt contractuel annuel fixe de 4,28 %.

Les sociétés BD Diag et Generali font grief à l'arrêt de dire que la société Generali doit relever indemne et garantir la société BD Diag sous réserve de l'application de la franchise contractuelle de

à titre provisionnel, l'indemnité mensuelle d'occupation due par la société AZK Company à une somme égale au montant du loyer contractuel mensuel, outre les taxes, charges et accessoires que la société

Le paiement de la première partie de la créance, d'un montant de 420.000 €, est effectué au comptant.

La société DEXIA et la CAFFIL affirment que les modalités d'indexation des crédits à taux variable relèvent de la liberté contractuelle et n'affectent pas la nature des prêts litigieux.

Ces sommes seront fixées au passif de la liquidation de la société [1].

de travaux, facture n° BY6/00242/24 du 17 juin 2024 d'un montant de 1 320 € TTC - Pack Expert dessinateur projeteur, facture n° BY6/00243/24 du 17 juin 2024 d'un montant de 1 320 € TTC - Pack Expert

Ce crédit, consenti pour une durée de 60 mois et au taux fixe de 1,35 % l'an, est remboursable en 60 mensualités de 1 572,15 € chacune. Le même jour, M.

à l'arrêt de déclarer nulle la stipulation d'intérêts figurant au contrat de prêt et d'ordonner la substitution, à compter de la date du prêt, du taux de l'intérêt légal au taux fixé

global, immédiat de 7 664,42 euros, et différé de 744,60 euros s'agissant de la prise en charge du premier sinistre ; que ce montant incluait une indemnité fixée au titre des bijoux au plafond de "10

A l’issue de l’audience, la date du délibéré a été fixée au 22 mai 2026.

A l’issue de l’audience, la date du délibéré a été fixée au 26 mai 2026.

[F] Les époux [X] entendent rechercher à titre principal la responsabilité civile contractuelle de M.

B... et la société MDB Madeleine font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ qu'est fautive la rupture, sans motif légitime, de pourparlers contractuels intervenue à un stade avancé

. a été engagé, à compter du 2 septembre 1992, en qualité d'ingénieur conseil par la société DSF Opus Alcatel, devenue la société Alcatel business systems ; que sa rémunération comportait une partie fixe

opérées par l'employeur, au titre des cotisations au régime des garanties complémentaires, pour les mois de mai, juin, juillet et août 1993, d'autre part, qu'aux termes de l'extension de la mission fixée

pour son montant consacré aux mesures d'attractivité des carrières des personnels soignants à la somme de 838 917 euros ; 2°) de fixer la dotation d'aide à la contractualisation relative à la revalorisation

seuls montants dûment justifiés les créances susceptibles d'être fixées ; -donner acte à la concluante des conditions d'intervention de l'AGS dans le cadre des dispositions du code de commerce rappelées

• Sur le montant de la créance principale En cas de déchéance du droit aux intérêts contractuels en totalité, tous les paiements effectués par l’emprunteur depuis le début de ses remboursements sont

G... fait grief à l'arrêt de dire que le montant de son préjudice sera pris en charge dans les proportions suivantes : M.