La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

(SC GALEC), société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le 1er juin 1989, MM.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 1992), que M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, Mme X... a été engagée le 20 août 1977 par la société Marie en qualité de secrétaire;

B... et Mme Debonne, conseillers ; que la Cour n'indique pas le nom des magistrats qui ont délibéré et que celle-ci était composée différemment lors du prononcé de la décision, M.

, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 2017,

que celle-ci avait été dans l'obligation de recourir à des échantillons des produits au lieu d'en indiquer les références; qu'aucune des parties au procès n'invoquait pourtant un tel moyen de fait et

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Reims, 7 décembre 1988) que Mme X... a été

Roland X..., demeurant ..., 2 / de la société SKA Spa, dont le siège est Via Agosta 3, 36066 Sandrigo (Italie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

S'il résulte de la règle prétorienne de concentration des moyens que le défendeur à une action en paiement doit présenter, dès l'instance initiale, l'ensemble des moyens qu'il estime de nature à justifier

(Bouches-du-Rhône), représentée par son syndic y domicilié, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Louis A..., industriel sous l'enseigne "DES", demeurant à Fontaines sur Saône (Rhône), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la régularité de la procédure d'instruction Moyens des parties Au soutien de son recours, la Société indique que les dispositions des articles R. 461-9 et suivants du

mai 1996 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de la société Verjame, société anonyme, dont le siège est .... 2022, 30904 Nîmes, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; que lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de son départ à la retraite, remet en cause

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Roland, Julien, Jean-Marie Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le vendeur fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que la vente de la chose d'autrui se trouve consolidée dès lors que l'acquéreur

d'appel de RIOM, en date du 1er février 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viol aggravé ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen