[X] devra être convoqué par le juge de l'application des peines, et ordonnent cette convocation pour un éventuel aménagement de la partie ferme de l'emprisonnement. 11.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christelle Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai

, de la perquisition précitée en raison de la présence de contrôleurs des impôts n'ayant pas prêté le serment de l'article 60 du Code de procédure pénale, les juges du second degré énoncent que le prévenu

dans le traitement des remises de chèques intra-groupe ; dit que ce concours bancaire a été rompu brutalement par la CEPAC sans respecter le préavis de 60 jours prévu à l'article L.313-12 du code monétaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

, non plus d'ailleurs que MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

- Sur les caractéristiques des primes de concours : il n'est pas contesté que ces primes n'étaient pas prévues par les dispositions contractuelles.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

L'emploi du nom et la photographie de Rika I... ne pouvaient, au demeurant, être de nature à créer, dans l'esprit du consommateur, une confusion sur la nature des plantes vendues ; ""- les seules et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois août mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 avril 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Maziau, conseiller rapporteur, M.

Aussi, aucun candidat ne peut déposer de réclamation au motif qu'il n'aurait pas reçu sa convocation. () En cas de non réception de leur convocation huit jours avant la date prévue de l'épreuve, les candidats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause M. X..., désigné en remplacement de M.

Selon ce texte, des autorisations exceptionnelles d'absence de courte durée, à concurrence de dix jours ouvrables par an, sont accordées sur présentation, une semaine à l'avance, de leur convocation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

physique de tous les intéressés, cependant que la tardiveté de sa candidature a empêché l'édition de bulletins de vote au nom de M.