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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646d5
9 juillet 2024
JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Hervé VLAMYNCK, à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier
Cour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940f6
21 août 2018
Non comparant ni représenté - M.
Service des référés
668ed1322980a82f59d98fa0
5 juillet 2024
LAUMONIER [Adresse 14] [Localité 10] non comparante S.A.
6686e85ce74459e0c7ed22d2
2 juillet 2024
VERT, Premier Vice-Président, assisté de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation enrôlé sous le N°RG 24/53230 soutenue
66b1bc878dca0cf81e5c2853
3 août 2024
[M] [H] [C] né le 07 Juillet 1993 à [Localité 1] de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant (refus de comparaître) représenté
2ème CHAMBRE CIVILE
69e860d5cdc6046d471990a1
23 janvier 2025
Selon l'article 946 du code de procédure civile, la procédure est orale si bien que les parties doivent comparaître afin de formuler leurs prétentions sauf la faculté offerte à la cour ou au magistrat
62e2269a3de91be2e9f7ea61
26 juillet 2022
[R] [V] né le 24 Avril 2001 à GJEGJAN (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé non comparant, PV de non présentation 26 07 2022 16h19
Référés expertises
66335b30c0d3e3fe99cadce8
9 avril 2024
l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS à l’audience publique du 19 Mars 2024 ORDONNANCE mise en délibéré au 09 Avril 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties
Chambre 0 REFERES
68e42389681ed727f2a59c17
6 octobre 2025
DU ROY prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, non représentée DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 15 Septembre 2025 les parties comparantes
1re chambre civile
677d80a5b032d83cfd3e7bd8
7 janvier 2025
Le 13 juin 2024, le juge de la mise en état a ordonné la clôture de l’instruction et ordonné le dépôt des dossiers pour le 3 décembre 2024, sur accord des parties comparantes.
67f6d584a9d5adc260624b78
7 avril 2025
, non représenté DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 17 Mars 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire était mise en délibéré et que l’ordonnance
REFERES JCP <ou= 10 000€
68e575160e2901d10fa5027c
7 octobre 2025
Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Béatrice OGIER, Greffier DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 16 Septembre 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
678ebe2fbfd75b73b3e44701
6 janvier 2025
L’ordonnance de clôture a été rendue le 6 novembre 2024 ; la partie comparante ayant accepté que la procédure se déroule selon une procédure exclusivement écrite, elle a déposé son dossier ce même jour
661041acc9ea95b316fe1e47
5 avril 2024
représentée DÉBATS A l’audience du 29 Mars 2024, tenue publiquement , présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties
66197c161b7735881a7c2406
12 avril 2024
représenté DÉBATS A l’audience du 12 Avril 2024, tenue publiquement , présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Maude DEAUVERNE, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties
66a1462ebfa4c7b1df1a940e
24 juillet 2024
non représentée DÉBATS A l’audience du 20 Juin 2024, tenue publiquement , présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Maude DEAUVERNE, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties
JEX/Ch 3 Cb 4
68e561250e2901d10fa3e29d
DEBATS : A l’audience du Juge de l’Exécution en date du 06 Octobre 2025, les parties comparantes ou représentées ont été entendues en leurs explications orales.
Chambre 4-8b
665aba3997d592000810726d
9 janvier 2024
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2024.
SOINS PSYCHIATRIQUES
5fca977c4551e38c3952103f
31 juillet 2020
ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THERY, greffière DÉBATS : le vendredi 31 juillet 2020 à 09 h 30 en audience publique Les parties
6253cd56bd3db21cbdd92fb1
3 mars 2016
.-14000 CAEN Comparante, assistée de Me Julien DUVAL, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur de l'Etablissemnent Public de Santé Mentale- 15 Rue
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