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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2201433_20240205
5 février 2024
5 février 2024
dispositif individuel de mise en sécurité, l'appartement n'étant pas équipé d'un coffre-fort, les fusils ayant été retrouvés dans leur housse de transport, le flash-ball dans une boîte en carton et le pistolet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203823_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
rayonnements ultra-violets ou infrarouges dans les postes de travail fixés limitativement comme suit : Bancs d'essais, moteurs et réacteurs, souffleries, laboratoires d'engins spéciaux, travaux au pistolet
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d31
17 janvier 2002
17 janvier 2002
Il résulte en outre des énonciations de la notice technique du produit annexée au rapport de l'expert que ce produit s'applique à la brosse, au rouleau ou au pistolet à peinture après nettoyage de la toiture
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d32
17 janvier 2002
17 janvier 2002
Il résulte en outre des énonciations de la notice technique du produit annexée au rapport de l'expert que ce produit s'applique à la brosse, au rouleau ou au pistolet à peinture après nettoyage de la toiture
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86dad
17 juin 2004
17 juin 2004
conception de ce tunnel était différente car les tôles mises en place étaient verticales et non horizontales ; Que ce spécialiste a également répondu à l'argument relatif au mauvais réglage des pistolets
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd8876e
11 mai 2006
11 mai 2006
Sur place la police trouvait une cagoule à l'intérieur duquel se trouvait un pistolet 7, 65 mm.
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0fc
20 mars 1990
20 mars 1990
qu'ils constatent ; que, d'autre part, plusieurs des personnes dont l'audition est relatée par ces procès-verbaux ont déclaré que les auteurs du vol portaient des armes de gros calibre, notamment des pistolets
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2115639_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il ressort de la note blanche que lors de cette visite, le requérant a menacé les services de police d'une arme factice de type pistolet automatique, ce qui a conduit à sa condamnation à huit mois de prison
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103514_20240213
13 février 2024
13 février 2024
société requérante, à savoir une perceuse, une potence de 250 kg, une scie à ruban, une poinçonneuse, un poste à souder, un compresseur, une toupie inclinable, une ponceuse large bande, une pompe, un pistolet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402210_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
rayonnements ultra-violets ou infrarouges dans les postes de travail fixés limitativement comme suit : Bancs d'essais, moteurs et réacteurs, souffleries, laboratoires d'engins spéciaux, travaux au pistolet
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2427419_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
soleil, les forces de l’ordre ayant trouvé dans son véhicule un couteau de survie, une arme de poing 9 mm avec 10 cartouches, un lance balle de protection de marque « Self Gomm » avec adaptateur pour pistolet
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2226362_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
C E est détenteur de plusieurs armes de catégorie B et C de type pistolet, revolver et carabine. Par un arrêté du 22 juillet 2021, son fils, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202143_20220808
8 août 2022
8 août 2022
des ressources en eau, et respecte les dispositions de l'article 90 du règlement sanitaire départemental du Var, par comparaison avec le lavage de véhicules par des particuliers, grâce à l'usage de pistolets
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110080
2 février 2012
2 février 2012
Toujours selon le rapport, d’importantes traces de sang avaient été observées au sol à côté d’un pistolet ; l’arme était chargée et le cran de sécurité n’était pas enclenché ; aucune empreinte
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3748
6 juillet 2005
6 juillet 2005
Le commandant G. a choisi d'utiliser son fusil automatique qu'il a mis en mode automatique alors qu'il était également armé d'un pistolet ; il lui était donc impossible de viser avec un degré de
Source officiellecomm
és, de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Gilles X
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01052
18 septembre 2007
18 septembre 2007
vinicoles Banton Lauret, la société Benito, la société Vignobles Bordeneuve, le GAEC Vignobles Claveau, la société de droit portugais Coelhocorkrolhas de Cortica LDA, M.Z..., la société Domaine de la Piolette
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-222206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
conviction in 2012, the Sofia Court of Appeal ordered the impounded belongings to be returned to the applicant with the exception of a computer which was considered instrument of the criminal offence and a pistol
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-108128
2 décembre 2011
2 décembre 2011
margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2011)220 [1] Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Pistolis
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-116764
22 janvier 2013
22 janvier 2013
He hid the pistol in the vicinity of the house. On 5 March 2002 the applicant took the pistol from his cache to bring it home.
Source officielleChambre commerciale
62ce63a29a20ce9fcf1268c7
12 juillet 2022
12 juillet 2022
constaté que dans ce périmètre de départ du feu, se trouvait une zone de travaux par point chaud située à 2,50 m d'une machine à résine utilisée par la société Martinez pour appliquer au moyen d'un pistolet
Source officiellePage 52 sur 104