en date du 29.01.2016) [Adresse 3] [Localité 3] Défaillante SAS LES MOULINS DE CHERISY - LETHUILLIER [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Sophie ROJAT se constituant aux lieu et place

POURVOI FORME PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES, CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR EN DATE DU 10 FEVRIER 1965 QUI S'EST DECLAREE COMPETENTE POUR JUGER LE PREVENU X..., TANT SUR LE PLAN

X..., garagiste, acquéreur d'un pont élévateur dont le fonctionnement s'est avéré défectueux, a assigné en paiement d'une certaine somme, la société Jarnac distribution automobile (la société), sur le

société Sklam ; que, six jours après cette offre, le contrat de vente a été conclu avec la société Computervision, portant notamment sur l'ensemble des logiciels, y compris le logiciel d'application défectueux

Cette responsabilité est subordonnée à une mauvaise organisation ou à un fonctionnement défectueux de ce service public.

La compagnie GENERALI IARD est intervenue volontairement à l'instance en lieu et place de son agent Monsieur [R], lequel a sollicité sa mise hors de cause pure et simple.

, régime antérieur à celui mis en place par la loi du 19 mai 1998 aux articles 1386-1 et suivants du Code civil, est applicable au produit en question et que ce régime de responsabilité autonome consacre

QUI EN EST RESULTE REVELENT UNE MANIPULATION DEFECTUEUSE DE CE MEMBRE, LEQUEL A ETE PLACE EN POSITION D'ABDUCTION ET D'HYPEREXTENSION AFIN DE FACILITER L'INTERVENTION CHIRURGICALE A L'ABDOMEN PRATIQUEE

Patrick Y..., 2 / de Mme Dorothée Z..., épouse Y..., demeurant ensemble 3, place de la Libération, 92300 Levallois-Perret, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

X... était dû à la chute d'un treuil placé sous la responsabilité de son employeur, peu important que ce dernier n'ait violé aucune règle de sécurité et que la cause de cette chute soit indéterminée, la

L'article 524 ajoute que les objets que le propriétaire d'un fonds y a placés pour le service et l'exploitation de ce fonds sont immeubles par destination.

Les déclarations de l'employeur, bien que rapportant des propos qui lui ont été tenus son salarié peu de temps après l'accident, sont plus précises, pour attribuer le caractère défectueux, non point au

Par ailleurs, ORANGE a mis en place avec les autres opérateurs de la place, une plate-forme dénommée « XXXXXXXXXX » permettant aux utilisateurs de signaler automatiquement des SMS abusifs lorsque ceux-ci

avocats au barreau de BORDEAUX, 2o) La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Cité du Grand Parc-Place

l'arrêt énonce que le procès-verbal d'interpellation relate la présence de quatre hommes à Rennes à l'angle de la [...] dont un, à la vue des policiers, s'est détaché du groupe et s'est dirigé vers la place

S'agissant de la cause des désordres, les écoulements d'eau affectant le couronnement de la plage sud relèvent, selon M.

DEJA RECUES PAR EUX, ET QU'ILS AVAIENT PRECISEMENT FAIT VALOIR QUE LES PAVILLONS PRESENTAIENT DES VICES DE CONSTRUCTION EXTREMEMENT GRAVES, NOTAMMENT DES INFILTRATIONS D'EAU PROVENANT DE L'EXECUTION DEFECTUEUSE

société Madison par la Société de Constructions Métallurgiques (SCM) en vue de faire construire des réfrigérateurs d'un type nouveau ; que les appareils fabriqués par la société Madison s'étant révélés défectueux

Maître [M] [Z] en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la Société CROP [Adresse 9] [Adresse 10] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés

défectueux pour n'être pas entièrement enfoncées, soit étaient « pleines » et donc non conformes au montage constructeur, 4°/ la société Delorme n'est par la suite intervenue que sur le compas, qu'elle