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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
6137245acd58014677414ca8
30 novembre 2004
30 novembre 2004
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Julien X... âgé de 13 ans, qui participait avec son
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02129_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
accomplis durant sa carrière militaire, en qualité de moniteur de plongée sous-marine 2ème degrés.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2120026_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La circonstance que ledit cuisinier l'a interpellée quelques semaines après son arrivée en lui posant une question obscène sous prétexte de " faire une blague ", compte tenu de son caractère isolé et du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306934_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A, examine son insertion et ses liens sur le territoire, indique qu'il est père de deux enfants mineurs ne résidant pas en France et enfin note l'absence de risque invoqué en cas de retour dans son pays
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2503281_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00271_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, sous le n° 22MA00271, M.
Source officielleRéféré président
67f96dfc0ea89248182a9a22
3 avril 2025
3 avril 2025
DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] A [Localité 7] représenté par son Syndic 4 IMMO (RCS NANTES n° 447 621 608) pris en son Etablissement Secondaire 4 IMMO IMMOBILIERE 44, domiciliée : chez Syndic SAS 4 IMMO pris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501729_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, né le 24 juillet 1959, a obtenu son brevet de planeur pilote en 1981, son brevet de pilote d'avion en 1989, d'instructeur planeur en 1997 et est diplômé d'Etat spécialisé en perfectionnement sportif
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2301587_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, le préfet du Finistère défère au tribunal, en tant que prévenus d'une contravention de grande voirie, l'association ESB Surf Club et son
Source officielle6ème chambre
DTA_2403996_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », sous
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05199_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... se prévaut de l’ancienneté de sa présence en France et de son insertion professionnelle.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01132_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2322237_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Doan a lu son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404581_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Dans ces conditions, eu égard à ses qualifications professionnelles, à son expérience, aux caractéristiques de son emploi et aux autres éléments de sa situation familiale et personnelle, la préfète a pu
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2427896_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
C D, sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité, pour signer tous arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions, qui comportent la police des étrangers.
Source officielle1ère ch. civile
6a17cec9cdc6046d473092ef
27 mai 2026
27 mai 2026
[G], un trouble anormal de voisinage correspondant à une perte de luminosité au sein de son logement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01413_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
L’étude d’impact précise en outre que la nappe du calcaire carbonifère est profonde et captive dans le sous-sol de la région Lilloise, donc peu vulnérable au risque de pollution et que s’il est connu,
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2500609_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par ailleurs, alors que la seule circonstance que le requérant bénéficie d'un contrat à durée indéterminée depuis le 1er novembre 2018 en qualité de plongeur en restauration, si elle témoigne de son insertion
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305092_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il joint à cet égard à l'instance son contrat de travail à durée indéterminée du 1er juin 2019, portant sur un emploi à temps complet, une attestation de son employeur par laquelle ce dernier affirme l'employer
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2215830_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D se prévaut de son activité professionnelle, dans le cadre de missions temporaires et de contrats à durée déterminée en tant que cuisinier, agent de service, plongeur ou manœuvre dans différentes entreprises
Source officiellePage 52 sur 243