Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 18 février 2003) que le 29 janvier 1999 a été conclu, en application de la loi du 13 juin 1998 dite "Aubry I", un accord paritaire pour la mise en oeuvre de la réduction

Eridiana, Beghin Say et Compagnie française de sucrerie moyennant le prix de 2 milliards 773 millions de francs, la société cessionnaire Mac Cormick and company incorporated a formulé une demande de réduction

Elle a demandé l'octroi de délai et la réduction de l'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile. DISCUSSION L'assignation a été délivrée à personne. La saisine est régulière.

A... a sollicité la réduction du montant de la caution et la suppression de l'interdiction de paraître dans le département de l'Allier ; que par ordonnance du 13 février 2017, le juge d'instruction a rejeté

246 418, 70 francs... " ; Attendu que, pour statuer comme il l'a fait, en admettant une erreur de calcul, l'arrêt relève que le premier juge avait retenu à bon droit l'accord des parties sur la réduction

a licenciées par lettre du 6 avril 1992, pour motif économique; Attendu que pour dire que le licenciement des salariées était dénué de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que la réduction

d'aménagement et de construction de Paris (l'OPAC), a assigné son bailleur aux fins de faire constater que les désordres affectant son logement faisaient obstacle à un usage normal, d'obtenir une réduction

, l'arrêt retient que les conditions particulières de cet acte mentionnaient que des options avaient été choisies par le maître de l'ouvrage par rapport au descriptif de base en plus-values ou en réductions

cette prime; Attendu que pour accueillir cette demande, le conseil de prud'hommes a énoncé que Mme de Francesco, présente dans l'entreprise en 1986, époque à laquelle le personnel avait accepté une réduction

A..., tuteur de Clarisse X..., pour obtenir le remboursement de la somme de 8 000 francs, montant du dépôt de garantie ; Attendu que, pour débouter les époux Z... de leur demande de réduction à un mois

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 janvier 2004), que la société Matralan (la société) a conclu le 19 février 1997 un accord d'entreprise portant sur "la réduction

en vigueur du contrat ; qu'au titre des nouvelles conditions particulières, résultant d'un avenant signé le 21 avril 1995, la garantie vol ne figurait plus au contrat, lequel stipulait en outre une réduction

produits de substitution, importés de pays tiers, peut avoir exercé une influence auprès de celle de la taxe, laquelle résulte à l'évidence de la suppression de cette taxe, décidée en 1991 pour éviter la réduction

1992), que Mme X... a été engagée le 21 mars 1977 par Mme Y... en qualité d'employée de maison à temps plein; que ses horaires de travail ont été réduits à plusieurs reprises ; qu'une dernière réduction

L'acquéreur a assigné le vendeur sur le fondement de la garantie des vices cachés et d'un manquement à son obligation de délivrance aux fins de réduction du prix de vente et d'indemnisation du préjudice

l'employeur lui a proposé pour l'année 2000, un nouveau contrat saisonnier pour les périodes du 5 mai au 5 juin puis du 23 juin au 2 septembre, que la salariée a refusé de signer, motif pris d'une réduction

X... a fait valoir que les actions qu'il détenait encore au moment de la cession ayant été remplacées par des actions nouvelles, en nombre moindre, à la suite d'une opération de réduction de capital suivie

Julien X..., décédé en 1991, et, en conséquence, prononcer les dégrèvements résultant de la réduction correspondante de l'actif successoral de ce dernier; que M.

X... s'est opposé à cette réduction et a, ensuite, assigné la société Boutleux-Nabos ainsi que M.

lettres et courriels expédiés entre le 14 décembre 2009 et le 12 août 2010, restés sans réponse de la banque, les emprunteurs, qui avaient remboursé le prêt relais le 16 juillet 2008, ont sollicité la réduction