de la vente du bien immobilier sis ... au MONT-DORE, objet de l'acte notarié en date des 26 et 31 janvier 1997, puis d'avoir prononcé la résolution de cette vente pour absence de paiement du prix par

Cormier se fondent non pas sur les contrats de vente et dans le cadre d'un débat sur le prononcé de la résolution des ventes ni même sur la constatation par le juge du jeu de la clause résolutoire après

judiciaire de Lille, 10 ème chambre, au visa des articles 1641 et suivants du code civil et subsidiairement au visa de l’article 1604 du même code, aux fins de voir : A titre principal,prononcer la résolution

En conséquence il y a lieu de prononcer la résolution du contrat de vente du véhicule MINI cabriolet modèle Cooper pour un prix de 17 280,24 € sur le fondement de la garantie légale de conformité, avec

prélevées sur son compte, - à titre subsidiaire, d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, - de prononcer la résolution du contrat de vente, - de condamner la société Eco Environnement à reprendre

du prix de vente payable comptant avait été réglée par M. et Mme X... le 4 mars 2010 ; qu'en se bornant à constater, pour prononcer néanmoins la résolution de la vente et condamner M. et Mme X... à indemniser

MOTIFS DE LA DÉCISION I- Sur la demande principale en résolution du contrat de vente. Madame [P] fonde sa demande en résolution de la vente sur les dispositions du code de la consommation.

judiciaire du contrat de vente et l’indemnisation de son préjudice.

Il n'a donc pas lieu à annulation du contrat de vente sur ce fondement et le contrat de crédit n'est pas nul de plein droit. Sur la demande de résolution du contrat de vente M.

par conséquent, - infirmer la décision rendue par le tribunal de commerce de Chambéry le 24 juin 2020 en ce qu'elle a prononcé la résolution du contrat de vente du véhicule Suzuki, - infirmer la décision

du contrat de vente pour inexécution contractuelle, - à titre subsidiaire de prononcer l'annulation du contrat de vente pour violation des règles d'ordre public relatives au démarchage à domicile,

Par jugement contradictoire en date du 1er septembre 2023, le tribunal judiciaire de SAINTES a statué comme suit : 'PRONONCE la résolution du contrat de vente du véhicule CITROËN Modèle E-MÉHARI immatriculé

a pas lieu dès lors de faire droit à la demande en annulation du jugement ; SUR LA RÉSOLUTION DU CONTRAT DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICE Attendu qu'il n'est pas contesté que la société BSP

d'avoir rejeté sa demande tendant à voir prononcer la résolution du contrat de vente et de l'avoir condamnée à payer à la société Franfinance la somme de 6 592,38 euros avec intérêts au taux légal à compter

du contrat de vente du chemin rural litigieux n'est pas susceptible de porter atteinte à l'intérêt général.

L'inéxécution contractuelle est suffisament grave pour qu'il y ait lieu de prononcer la résolution du contrat de vente. Le jugement sera infirmé.

du contrat de vente et de la condamner à lui payer diverses sommes en réparation de ses préjudices.

responsable des conséquences afférentes à la résolution du contrat de vente du 14 décembre 1999, - l'a condamnée à payer aux époux Y... la somme de 58. 780, 20 € au titre de leur préjudice matériel et