Il s'en est suivi une dégradation de la prestation de travail, état d'esprit critique et négatif ainsi qu'un refus d'investissement dans le travail confié.

absence totale de ressources, de l’impossibilité de faire face à ses charges essentielles et de la privation d’accès à ses droits sociaux, lui causant un préjudice grave, immédiat et continu ; - le refus

et de l'emploi de Seine-Saint-Denis a refusé de l'autoriser à travailler, d'autre part, rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution et à l'annulation de la décision du 14 octobre 1993 par laquelle

qu'elle a été licenciée sans indemnités, le 2 février 1988, à raison de son "absence durable et injustifiée" ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail

G E, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, à l'effet notamment de signer les refus d'admission au travail en matière de main d'œuvre étrangère

, Mlle X..., qui ne demande d'ailleurs pas la requalification de ce dernier, cherchait tout simplement à s'exonérer de la faute contractuelle, cause résolutoire (1184 du Code civil) résultant de son refus

provision sur les salaires correspondant à la période de mise à pied ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt infirmatif attaqué retient que si la période de mise à pied est payée en cas de refus

été interrompu le 15 février 1990 ; que l'employeur a décidé de récupérer les heures perdues le samedi 17 février 1990 pour continuer le nettoyage des locaux et des machines ; qu'à la suite de leur refus

Bruno X...le 30 juin 2005 un courrier de licenciement pour faute grave, à savoir une absence injustifiée depuis le 23 mai 2005 et un refus de reprendre le travail malgré une lettre de mise en demeure du

de la juridciton administrative saisie par l'employeur d'un recours contre la décision de refus d'autoriation de licenciement ; Qu'en statuant ainsi, alors que le recours contre la décision de refus

Le 3 juillet 2019, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser son licenciement au motif que l'employeur n'avait pas satisfait à son obligation de reclassement.

de titre de séjour sur la circonstance que " les services de la main d'œuvre étrangère " ont opposé un refus d'autorisation de travail par une décision du 1er juillet 2022 ; - par voie d'exception

du Travail a émis, par avis des 21 juin 1996 et 8 juillet 1996, des réserves sur l'aptitude physique du salarié à reprendre son emploi ; que le salarié a refusé, le 19 juillet 1996, les deux propositions

L'ACCORD DU COMITE D'ENTREPRISE, AVAIT ETE REFUSEE SUCCESSIVEMENT PAR L'INSPECTEUR DU TRAVAIL, LE 3 OCTOBRE 1980, PUIS PAR UNE DECISION CONFIRMATIVE DU MINISTRE DU TRAVAIL DU 2 AVRIL 1981, FRAPPEE D'UN

Il résulte de l'instruction que du fait de carences de son employeur pour déposer une demande d'autorisation de travail, les services de la préfecture ont refusé d'enregistrer une première fois la demande

de refus, que l'inspecteur du travail s'était, à tort, jugé tenu de rejeter cette demande, la cour administrative d'appel a dénaturé les faits de l'espèce ; que, par suite, le MINISTRE DES AFFAIRES

explicite de l'employeur, le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 122-32-23, alinéa 2, du code du travail ; 2° / que par application de l'article L. 122-32-23 du code du travail, seul le refus

détresse matérielle et sociale, avec un risque imminent de précarisation ; - son absence prolongée porte atteinte au bon fonctionnement du magasin qui l'emploie et à sa performance commerciale ; - le refus

A... ; le refus d’autorisation de travail l’empêche de finaliser sa demande de titre de séjour ; il est exposé à un éventuel éloignement ; ce refus le place dans une situation de précarité financière

de l'Indre a refusé le licenciement du requérant, délégué du personnel et membre du comité d'établissement des Fonderies Montupet ainsi que la décision confirmative du ministre du travail du 11 mai 1982