N'oubliez pas que je veux des personnes proactives'!

rejeté leurs conclusions dirigées contre la décision du 7 avril 1988 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Loir-et-Cher a rejeté leur réclamation concernant la nouvelle répartition

sur cette répartition.

tribunal d'instance de Villejuif (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Azur Net, dont le siège est agence de Rungis, Silic 575, ..., 2 / de la fédération Force ouvrière des personnels

[E], membre de la délégation du personnel du comité social et économique sous astreinte de 200 euros par jour de retard suivant le 15ème jour de la notification du jugement à intervenir, rappeler que cette

dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter.

à caractériser un préjudice d'anxiété personnellement subi par chacun des défendeurs aux pourvois et a donc privé sa décision de base légale au regard des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail

; que ladite convention collective ne fait que proposer une solution quant au mode et à l'organisation de la répartition du pourcentage des additions correspondant au service ; qu'ainsi, la cour d'appel

Le Comité Social et Economique de l'établissement BLINI de la société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (ci-après 'CSEE Blini') est une instance de représentation du personnel de cette société.

Z..., assuré à laarantie mutuelle des fonctionnaires, a été déclaré responsable et dont il a été condamné à réparer les conséquences dommageables ; que M.

aux cadres, un siège au personnel du site de Lens, réservé aux ouvriers-employés, et un siège au personnel du site de Saran, réservé aux agents de maîtrise ; que l'Union syndicale Solidaires Industrie

CASINO de [Localité 5] de lui payer la somme de 99.128 euros au titre des cotisations et la somme de 13.174 euros au titre des majorations de retard.

la Société d'application de techniques de l'industrie (société SATI) deux créances qu'elle avait déjà cédées à la Banque de La Réunion ; que la société SATI a demandé que Mme X... soit condamnée à réparer

et exclusivement, pouvait avoir gagné le gros lot ; que ce mailing était individualisé par la citation de l'identité et la mise en scène de chacune des personnes à qui il était adressé en sorte qu'il

de l'article 9-1, alinéa 4, du code de procédure pénale ; 5°/ que les manoeuvres de dissimulation s'apprécient au regard du comportement de la personne poursuivie et ne dépendent pas de l'attitude

Madame [W] [X] a donné son accord pour une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire le 3 novembre 2022.

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile formée par Me X... à titre personnel

Il s'ensuit que toute personne est en droit de demander réparation du préjudice subi lorsqu'il existe un lien de causalité entre ce préjudice et une entente ou une pratique interdites par lesdits articles

Le liquidateur a déposé au greffe le 1er octobre 2025 le rapport prévu par l'article R 742-52 du Code de la consommation dans lequel il détaille les opérations de réalisation des actifs et de répartition

DANS L'ETABLISSEMENT FIXEES AU 15 MAI 1974, AUX MOTIFS ESSENTIELS D'UNE PART.QUE LA REPRESENTATIVITE S'APPRECIAIT PAR RAPPORT A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE ET D'AUTRE PART.