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36 316 résultats pour « representation de la femme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT00484_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Lors de la lecture du tableau reprenant la situation comparée homme femme au 31 décembre 2017 sur le sujet de la sécurité et santé au travail et plus particulièrement du nombre moyen de jours d'absence

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300829_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Aux termes de l’article 5 du décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière : « I.- Les sages-femmes des hôpitaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd854a4

Appel

15 mars 2001

15 mars 2001

X..., né le 01 Décembre 1936 à PIOVEDISACCO (ITALIE) demeurant 40 route de Floyon 59440 AVESNES SUR HELPE, AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE 25% du 02/07/1999 BAJ n° 591780029905089 Représentée par Maîtres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d626

Appel

7 février 2011

7 février 2011

.-87290 CHATEAUPONSAC représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Christine DUMONT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 05 NOVEMBRE 2009 par le JUGE AUX

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01345_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

administratif de Toulon d'annuler la décision du 14 octobre 2020 par laquelle le préfet du Var l'a informée de ce que sa candidature à l'appel à projets relatif à la mise en place d'un accueil de jour pour les femmes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312226_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, M. et Mme A, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603862_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

C..., représenté par Me Ollivier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0904JUD003055622

Admin. suprême

4 septembre 2025

4 septembre 2025

ET ASSOCIATION EUROPÉENNE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL c.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05264

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

Chaque dossier médical indique l'aspect harcelant de Monsieur sur sa femme.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ef71568d5c08d4a262e536

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

INTIMÉ PREFET DU VAR Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 2 avril 2025 devant M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6162f3c824fee0dd3d00610a

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section D Cabinet 12 RG n° 07/38112 APPELANTE Madame [H] [O] épouse [R] demeurant [Adresse 5] représentée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0619DEC004898899

Admin. suprême

19 juin 2003

19 juin 2003

La requérante, présidente de la Fondation pour la solidarité avec les femmes kurdes et la recherche sur les problèmes des femmes ( Kürt Kadınları ile Dayanışma ve Kadın Sorunları Araştırma Vakfı , K.KA.DaV

Source officielle
CC

comm

6079d67a9ba5988459c5b595

Cassation

25 octobre 1972

25 octobre 1972

X..., INTERVENANT DANS LA PROCEDURE PAR VOIE DE CONCLUSIONS, A REPRIS LES TERMES DE LA DEMANDE DE SA FEMME ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REFUSE DE TENIR COMPTE DE DEUX FACTURES

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301541_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

K a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2407573_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ces faits ne peuvent suffire à établir qu'a été porte une atteinte suffisamment grave et immédiate à sa situation, ou à celle des agents qu'il représente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa4d

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'‘ une ordonnance de non-conciliation rendue le 07 JUIN 2011 par

Source officielle
CC

civ1

60794b6a9ba5988459c43038

Cassation

27 mars 1984

27 mars 1984

APPORTE EN MARIAGE PAR MME C., DEVAIT ETRE INCLUS DANS LA MASSE A PARTAGER ET QU'IL "APPARTIENDRAIT AU NOTAIRE LIQUIDATEUR DE TIRER TOUTES CONSEQUENCES QUE DE DROIT DANS LE CAS OU LE MARI NE POURRAIT REPRESENTER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd8539b

Appel

18 décembre 2000

18 décembre 2000

ARRET DU 18 DECEMBRE 2000 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) ETABLISSEMENT PUBLIC ELECTRICITE DE FRANCE-GAZ DE FRANCE 55-59 rue du Commandant Mouchotte 94160 SAINT MANDE APPELANT représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb56bd3db21cbdd8d566

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

née le 16 Septembre 1946 à BOUIRA (ALGERIE) demeurant ..., 59100 ROUBAIX bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06950 du 20/ 07/ 2010 représentée par Me QUIGNON, avoué

Source officielle
TA

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2308820_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Aux termes de l'article L. 280 du même code : " La composition du collège électoral appelé à élire les sénateurs assure, dans chaque département, la représentation des différentes catégories de collectivités

Source officielle

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