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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT00484_20241001
1 octobre 2024
Lors de la lecture du tableau reprenant la situation comparée homme femme au 31 décembre 2017 sur le sujet de la sécurité et santé au travail et plus particulièrement du nombre moyen de jours d'absence
4ème Chambre
DTA_2300829_20251218
18 décembre 2025
Aux termes de l’article 5 du décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière : « I.- Les sages-femmes des hôpitaux
Cour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd854a4
15 mars 2001
X..., né le 01 Décembre 1936 à PIOVEDISACCO (ITALIE) demeurant 40 route de Floyon 59440 AVESNES SUR HELPE, AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE 25% du 02/07/1999 BAJ n° 591780029905089 Représentée par Maîtres
6253cb66bd3db21cbdd8d626
7 février 2011
.-87290 CHATEAUPONSAC représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Christine DUMONT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 05 NOVEMBRE 2009 par le JUGE AUX
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01345_20240226
26 février 2024
administratif de Toulon d'annuler la décision du 14 octobre 2020 par laquelle le préfet du Var l'a informée de ce que sa candidature à l'appel à projets relatif à la mise en place d'un accueil de jour pour les femmes
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312226_20230825
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, M. et Mme A, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603862_20260410
10 avril 2026
C..., représenté par Me Ollivier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0904JUD003055622
4 septembre 2025
ET ASSOCIATION EUROPÉENNE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL c.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05264
22 novembre 2016
Chaque dossier médical indique l'aspect harcelant de Monsieur sur sa femme.
Rétention Administrative
67ef71568d5c08d4a262e536
2 avril 2025
INTIMÉ PREFET DU VAR Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 2 avril 2025 devant M.
Pôle 3 - Chambre 2
6162f3c824fee0dd3d00610a
26 septembre 2012
2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section D Cabinet 12 RG n° 07/38112 APPELANTE Madame [H] [O] épouse [R] demeurant [Adresse 5] représentée
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0619DEC004898899
19 juin 2003
La requérante, présidente de la Fondation pour la solidarité avec les femmes kurdes et la recherche sur les problèmes des femmes ( Kürt Kadınları ile Dayanışma ve Kadın Sorunları Araştırma Vakfı , K.KA.DaV
comm
6079d67a9ba5988459c5b595
25 octobre 1972
X..., INTERVENANT DANS LA PROCEDURE PAR VOIE DE CONCLUSIONS, A REPRIS LES TERMES DE LA DEMANDE DE SA FEMME ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REFUSE DE TENIR COMPTE DE DEUX FACTURES
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2301541_20230621
21 juin 2023
K a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407573_20250106
6 janvier 2025
Ces faits ne peuvent suffire à établir qu'a été porte une atteinte suffisamment grave et immédiate à sa situation, ou à celle des agents qu'il représente.
6253cc44bd3db21cbdd8fa4d
5 septembre 2012
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'‘ une ordonnance de non-conciliation rendue le 07 JUIN 2011 par
civ1
60794b6a9ba5988459c43038
27 mars 1984
APPORTE EN MARIAGE PAR MME C., DEVAIT ETRE INCLUS DANS LA MASSE A PARTAGER ET QU'IL "APPARTIENDRAIT AU NOTAIRE LIQUIDATEUR DE TIRER TOUTES CONSEQUENCES QUE DE DROIT DANS LE CAS OU LE MARI NE POURRAIT REPRESENTER
6253c869bd3db21cbdd8539b
18 décembre 2000
ARRET DU 18 DECEMBRE 2000 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) ETABLISSEMENT PUBLIC ELECTRICITE DE FRANCE-GAZ DE FRANCE 55-59 rue du Commandant Mouchotte 94160 SAINT MANDE APPELANT représenté
6253cb56bd3db21cbdd8d566
20 janvier 2011
née le 16 Septembre 1946 à BOUIRA (ALGERIE) demeurant ..., 59100 ROUBAIX bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06950 du 20/ 07/ 2010 représentée par Me QUIGNON, avoué
Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308820_20230628
28 juin 2023
Aux termes de l'article L. 280 du même code : " La composition du collège électoral appelé à élire les sénateurs assure, dans chaque département, la représentation des différentes catégories de collectivités
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