[Z] en demeure de quitter le logement de fonction à l'issue de son préavis.

, de bonne foi, est dépourvu de logement, menacé d'expulsion sans relogement, hébergé ou logé temporairement dans un établissement ou un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière

de médiation comme prioritaire et devant être logé ou relogé d'urgence et que ne lui a pas été offert un logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités, ordonner à l'administration de loger

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre de l'application des peines, en date du 1er février 2006, qui a rejeté sa requête en suspension de peine pour raison médicale ; Vu le mémoire

réalisés par son bailleur se sont révélés inefficaces ; - son état de santé se dégrade en raison de ses conditions de logement.

Le renvoi a été accordé pour l'audience du 11 juin 2024 afin de faire le point sur la reprise des paiements.

Il a par ailleurs contesté les sommes mises en compte au titre du loyer révisé, des décomptes de charges et frais de remise en état. M [P] [J] n'est pas intervenu à la procédure.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Il en résulte que les impayés de loyers sont liés à une suspension d’allocation logement depuis janvier 2025 en raison de documents manquants. Mme [K] [P] et M.

vers et dans le logement.

Madame [K] [D] a fait établir un procès-verbal de constat de commissaire de justice le 17 septembre 2025, inventoriant, logement par logement, des « désordres » et « points dénoncés ».

logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale, logé dans des locaux impropres à l'habitation ou présentant un caractère insalubre ou dangereux.

B s'est vu attribuer un logement à la résidence de Lognes en 2022 et jusqu'au 31 octobre 2023 pour finaliser son alternance et sa dernière année de master 2, qu'il a fait une demande de renouvellement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé

social locatif initialement réalisée le 30 septembre 2019.

Il soutient qu'il réside actuellement avec sa femme et son enfant dans un logement social sur-occupé ne correspondant pas à ses besoins et capacités et qu'il a réalisé sa demande de changement de logement

logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale, logé dans des locaux impropres à l'habitation ou présentant un caractère insalubre ou dangereux.

et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques.