LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 957 du code civil ; Attendu que, par acte du 18 décembre

Par actes du 31 octobre 2023, la SA LYONNAISE DE BANQUE a fait assigner Mme [L] [K] veuve [P] et ses filles, Mme [J] [P] épouse [I], Mme [H] [P] épouse [W] et Mme [X] [P] épouse [M], devant le tribunal

David X... ne rapportait pas la preuve que sa révocation présentait un caractère abusif ou vexatoire et D'AVOIR écarté les demandes qu'un agent général d'assurance, M.

1955 sur la publicité foncière ; Attendu que sont obligatoirement publiées au bureau des hypothèques de la situation des immeubles, les demandes en justice tendant à obtenir la résolution, la révocation

Le CNSAS décida sa révocation, pour violation du devoir de réserve.

.. et de Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ayant été prononcé le 7 décembre 2005 à leurs torts partagés, sur une assignation délivrée le 16 mars 2000, le mari a déclaré, par acte

moyen unique, pris en ses diverses branches, ci-après annexé : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 21 février 2008) d'avoir rejeté leur demande en révocation

d'actes d'insubordination et a tenu des propos inappropriés vis-à-vis de sa hiérarchie le 3 octobre 2020.

Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'une révocation. 3.

Par acte de commissaire de justice en date du 24 février 2024, M. [B] [A] a fait assigner M.

E..., ès qualités, l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Par acte du 26 juillet 2010, M. et Mme [G] ont saisi le tribunal de grande instance de Marseille afin d'engager la responsabilité notamment du notaire rédacteur d'acte, de la société Apollonia, ainsi que

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 janvier 2012) que, par acte

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 6 DU CODE CIVIL ENSEMBLE L'ARTICLE 955 DU MEME CODE ; ATTENDU QUE L'ACTION EN REVOCATION DES DONATIONS POUR CAUSE D'INGRATITUDE PREVUE PAR L'ARTICLE 955 DU CODE CIVIL

procédé à la notification de mémoires en ouverture du rapport d'expertise, subséquemment à l'arrêt avant-dire droit du 8 mars 2021 et ont pris de nouvelles écritures tendant à ce qu'il leur soit donné acte

Jean-Michel X... de ses parents pour le compte desquels il aurait acheté les biens objets des actes des 27 mars et 25 mai 1975 de sa seule déclaration consignée dans deux documents identiques datés des

MARIAGE LE 3 OCTOBRE 1944 SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS ; QU'A LA SUITE D'UN "COMPROMIS", PASSE PAR LE MARI SEUL LE 8 FEVRIER 1955, ILS ACQUIRENT INDIVISEMENT ET POUR MOITIE CHACUN, SUIVANT ACTE

; 2°) d'annuler l'avis du 20 mai 2022 par lequel le conseil de discipline des praticiens hospitaliers a proposé la sanction de révocation au centre national de gestion des praticiens hospitaliers.