eaux pluviales provenant de son toit sur le fonds voisin, a condamné les consorts X... à enlever la descente d'eau de pluie qui se déverse sur le fonds A..., en retenant que seule l'existence d'une servitude

ordonnance de référé du 5 octobre 2017, à supprimer les canalisations provenant du fonds vendu par les époux Y... et traversant le sous-sol du fonds des consorts H... au motif qu'il s'agissait d'une servitude

servitude de droit de passage et fixé son assiette comme revendiquée par les époux M... ; que les époux M... affirment que la servitude conventionnelle peut être établie par des témoignages venant compléter

, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titre ; que Mme Jeannette H...épouse X...affirme que l'expertise a permis de constater l'existence de servitudes conventionnelles constituées

par courrier du 13 juillet 2011 avant de les assigner, par exploit des 15 et 21 mars 2012, afin qu'il leur soit fait interdiction, sous astreinte d'emprunter le passage litigieux; le fait qu'aucune servitude

qu'ils éprouveraient du fait de la dévalorisation de ce bien devenu, selon eux, invendable ; qu'ils ont été déboutés de leur demande ; Attendu, d'une part, que s'agissant de la constitution d'une servitude

toutes fins, que ni l'assignation en référé du 13 septembre 2013 ni l'assignation au fond du 10 septembre 2015 n'avaient pour objet la reconnaissance d'une servitude conventionnelle de passage sur la parcelle

- il n'existe aucune servitude acquise par titre. - en l'espèce, il y absence de servitude conventionnelle établie par l'assemblée générale, les règlements de copropriété.

X... soutient que cette servitude conventionnelle de passage doit être interprétée strictement, qu'elle ne comportait pas d'autorisation de mettre en place des canalisations et des réseaux techniques ;

que celles résultant de la situation des lieux, mention qui aurait pu être admise en présence d'une servitude légale mais non de servitudes conventionnelles de vue et de droit d'échelle.

La servitude conventionnelle dont bénéficie le fonds d'[B] [H] doit être d'une largeur de 4 mètres conformément aux dispositions précises du plan de division, annexé à l'acte de vente et approuvé par les

néanmoins que les services établis ne soient imposés ni à la personne ni en faveur de la personne mais seulement à un fonds et pour un fonds ; que cette disposition ne s'applique cependant qu'aux seules servitudes

Par jugement du 19 mai 1999 le tribunal de grande instance de LIMOGES a ordonné une expertise à l' effet, notamment, de déterminer l' assiette et les modalités d' exercice de la ou les servitudes conventionnelles

* * * M. et Mme X...sont propriétaires, ... d'une propriété grevée d'une servitude de passage conventionnelle au profit de la propriété voisine appartenant à M. Sylvain Z....

M. et Mme T... font grief à l'arrêt de dire que leur lot est grevé d'une servitude de passage conventionnelle au profit du lot appartenant à M. et Mme R..., alors « que le juge doit, en toutes circonstances

accéder sur son terrain afin de permettre la réalisation des travaux de démolition et dépose des antennes, - débouté les consorts [J] de toutes leurs demandes notamment ayant ait à l'exercice d'une servitude

: Mme X... fait grief au premier juge d'avoir admis le caractère conventionnel de la servitude de passage s'exerçant sur son fonds au profit de la propriété Y...

Jean-Pierre Y... ainsi que ses droit indivis sur la parcelle B 1125 ; qu'il est mentionné dans l'acte de vente que la parcelle B 1122 est grevée d'une servitude conventionnelle de forage dont M.