Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a saisi la juridiction prud'homale pour demander la condamnation de la société Cochet à lui payer diverses sommes, en contestant la validité du reçu pour solde

pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Solo

X... en paiement du solde du prêt ; que l'emprunteur a opposé la nullité de son engagement ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 4 décembre 1998) d'avoir

qui, en contrepartie, a pu bénéficier de conditions avantageuses concernant l'acquisition du matériel, et que, de ce fait, en cas de résiliation avant le terme et ce pour quelque motif que ce soit, le solde

X... au paiement du solde du crédit ; Attendu qu'il résulte de l'article L. 311-30 du Code de la consommation dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 11 décembre 2001 qu'"en cas de défaillance

X..., qui avait été salarié de la société Soulier jusqu'à ce qu'il se porte acquéreur, le 13 février 1995, de la branche d'activité d'études techniques de la société Soulier ; que le tribunal a condamné

modalités de calcul fixées par les parties, qu'aux termes de cette lettre il est expressément prévu que l'indemnité sera calculée au vu de la situation de l'agence le 30 mars 1981 en prenant en compte le solde

demandait le rétablissement de son compte individuel non seulement en conséquence de l'annulation de la résolution numéro 2 votée le 4 septembre 2014 qu'elle sollicitait mais également parce que le solde

G..., propriétaire indivise et mère du prévenu, placée sous tutelle depuis 2005, le paiement du solde devant être effectué le jour de la réitération de l'acte, celle-ci devant intervenir avant le 25 juin

le montant de 76 180,71 euros, l'autre au titre du solde débiteur d'un compte courant.

2012, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 137-2 du code de la consommation ; 2°/ que les emprunteurs soutenaient que l'existence d'un solde

[V] devait verser en contrepartie de son occupation des lieux vendus devaient permettre à la SCI, qui n'avait contracté aucun emprunt, de payer le solde du prix de vente, soit la somme de 120 000 euros

la falsification n'était que formelle et ne concernait pas le fonds du litige ; qu'en effet, la falsification consistait en une présentation différente des états de comptes, de telle sorte que les soldes

ne contestait pas n'avoir pas utilisé ces sommes conformément au mandat stipulé et ne pas les avoir restituées, qu'il soutenait, sans apporter la preuve, avoir été autorisé à les conserver à titre de solde

de la période de l'incapacité temporaire totale et d'incapacité temporaire partielle à 60 % se terminant le 21 octobre 1987 ; que l'Etat français ne saurait faire supporter à A... le versement des soldes

X... ouvert dans ses livres, puis lui a réclamé le montant du solde débiteur de son compte ; que ce dernier a recherché la responsabilité de la caisse pour manquement à son devoir de prudence au titre

IARD, société anonyme dont le siège est ... (9e), prise en la personne de ses représentants légaux notamment de son président-directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, 4°) de la SNC SOGI-VIA

Jean-Claude X... et la société Martin Z... en paiement du solde de ce compte, y compris les intérêts courus ; que la société a soutenu que les statuts de la société anonyme Y...

Jaillet la somme de 273 000 francs, pour être versée aux vendeurs, le solde du prix devant être réglé par M. Jaillet pour le compte de M.

PAB 14, puis promu délégué commercial, a été licencié pour faute grave le 17 décembre 1990; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir considéré que le reçu pour solde