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39 447 résultats pour « stage professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721adcd580146773f5f91

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

à l'intérieur de la durée du stage de trois mois, et moyennant le respect d'un préavis d'un mois, la fin de celui-ci ; et alors, d'autre part, qu'en affirmant que la reconduction du stage probatoire ne

Source officielle

Page 52 sur 1973

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TA

6ème chambre

DTA_2204989_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

En second lieu, aux termes de l’article L. 612-8 du code de l’éducation, dans sa rédaction applicable : « Les stages en milieu professionnel (…) font l'objet d'une convention entre le stagiaire, l'organisme

Source officielle
CC

soc

61372216cd580146773fa1c2

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

le moyen, que le stage d'initiation à la vie professionnelle se terminait le 31 mai 1988 ainsi que cela était mentionné et visé par l'ANPE ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a fait ressortir

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2109132_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

ou qui en tiennent lieu ; / 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ; / 3° L'avantage en nature que constitue la disposition d'un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2109691_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

ou qui en tiennent lieu ; / 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ; / 3° L'avantage en nature que constitue la disposition d'un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire

Source officielle
CC

soc

61372314cd580146774051e0

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

X... pour exercer ses fonctions devait être certifiée par un livret de stage (article 513 du Code des assurances); que, ce livret de capacité professionnelle qui ne lui a été remis que le jour de la

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TA

5ème Chambre

DTA_2300780_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Il justifie, à la date de la décision contestée, suivre, depuis au moins 8 mois, une formation qualifiante sur deux ans en vue de l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " équipier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01011

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Au cours de ce stage les parties ont régularisé, le 29 mai 2015, un contrat de professionnalisation à durée déterminée de douze mois, à effet du lundi 1er juin 2015. 3.

Source officielle
CC

civ2

6137245fcd58014677414f59

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

X..., élève du collège Notre-Dame d'Espérance, a été victime le 17 juin 1998 d'un accident du travail alors qu'il effectuait un stage d'initiation à la vie professionnelle auprès de l'entreprise Abys Plomberie

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00380_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Le juge de l’excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur l’appréciation faite par l’autorité administrative des aptitudes d’un agent stagiaire lorsqu’elle décide de le licencier en cours de stage pour

Source officielle
CC

cr

évrier 1987, qui, dans les poursuites exercéesc/Lucien X

613724e1cd58014677419249

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

de formation nécessités par la mise en place des nouveaux règlements intérieurs et la liste des stagiaires ; que ces stages ont eu lieu sans qu'effectivement sur le point précis de ces stages-là, le comité

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe83f

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

1er avril 1982 par le comité de Nexon de la Croix rouge française en qualité d'aide-soignante non diplômée ; que l'employeur l'a autorisée à s'absenter pendant toute l'année 1987, pour suivre un stage

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CA

Chambre Sociale-Section 3

627218de228a02057de674d8

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

du Livre IV du code de la sécurité sociale relatifs aux Accidents du travail et maladies professionnelles, l'article L.412-8 entend étendre aux personnes effectuant des stages de formation professionnelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002619_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A a été recruté par la CCI du Gard en qualité d'intervenant au centre de formation des apprentis de Nîmes dans le cadre de stages de formation professionnelle " cuisiniers/serveurs ", financés par la région

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201052

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

Greta) qu'elle a arrêté sa formation Greta le 2 janvier 1985 soit avant même l'accident dont elle a été victime le 17 janvier suivant ; qu'il s'agissait d'une formation professionnelle financée par le

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TA

1ère Chambre

DTA_2300950_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

, spécialité " conseil vente ", et en juin 2022 le baccalauréat professionnel spécialité " technicien conseil vente en alimentation ".

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200870

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

de l'espèce ne relèvent pas du stage en entreprise inscrit dans un cursus pédagogique, du type formation initiale ; que l'article L. 6342-1 du code du travail énonce que toute personne qui suit un stage

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02068_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

B a fait l'objet d'un licenciement en cours de stage pour insuffisance professionnelle. Par lettre du 25 avril 2018, M.

Source officielle
CC

civ1

61372428cd58014677413073

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

des avocats au barreau de Montpellier fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 juillet 2001) d'avoir réformé sa décision du 5 décembre 2000 et ordonné la réinscription de Mme X... sur la liste du stage

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01624_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

départemental du Jura, par un arrêté du 5 juillet 2019, a décidé de mettre fin au stage de l'intéressée pour insuffisance professionnelle avec effet au 31 août 2019 et a prononcé son licenciement et sa

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