», stipule en son chapitre A « Parties communes à tous les copropriétaires sans exception (parties communes générales) » que constituent des choses ou parties communes à tous les copropriétaires, notamment

PROGRESSIVE, A PARTIR DE 1960, DE LA CULTURE DU RIZ ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE L'ADMINISTRATION N'AIT PAS ARRETE CLAIREMENT SA POSITION SUR L'AVENIR DE LA CONCESSION APRES LA CREATION, EN 1976, DU SYNDICAT

[G] a assigné, en indemnisation de ses préjudices, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3] (le syndicat) qui a appelé en garantie la société Proact'Imm, son ancien syndic, la société

L'article 10 du règlement de cette copropriété rappelle l'obligation, pour l'association syndicale libre des propriétaires [...], chargée de la gestion de certaines parties communes, laquelle est stipulée

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit de ; 1°) le syndicat des copropriétaires de l'ensemble

Si le syndicat des copropriétaires communique un arrêt de la Cour d’appel de Paris ayant condamné la précédente propriétaire en 1994, cette condamnation ne concerne pas les propriétaires actuels que sont

Elle est par ailleurs secrétaire du syndicat SUD CT de la commune, secrétaire générale du syndicat SUD 91 depuis le 15 mars 2019 et élue aux instances paritaires de la commune depuis novembre 2008.

des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3], anciennement dénommé [Adresse 4], représenté par son syndic Adyal PM Sud, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation ;

X... qui est partie au litige concernant la contestation de sa désignation en qualité de délégué syndical ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de la procédure, ni du jugement, que M.

S'agissant du collège employés, l'union syndicale CGT du commerce, de la distribution et des services de Paris (le syndicat CGT) a transmis à l'employeur, le 4 avril 2023, une liste de huit candidats,

est 59760 Grande Synthe, représenté par son syndic, la société Loger, dont le gérant est M.

Le syndicat des copropriétaires de ladite résidence (le syndicat des copropriétaires) est représenté par son syndic, le cabinet [E] [S].

X... en qualité de délégué syndical par le syndicat FO UNCP du Nord alors, selon le moyen : 1 / qu'en déclarant que le contenu du courrier transmis au Président "semble davantage relever d'un appel

Manuel Z..., délégué syndical CFDT Norton, demeurant à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), ..., 2 ) du syndicat CGT Norton, dont le siège est La Courneuve (Seine-Saint-Denis), ..., pris en la personne

X..., d'autre part, une parcelle, actuellement cadastrée section [...] , destinée à la desserte des différents lots et comportant des installations sportives et de loisirs affectées à l'usage commun des

ASPIC-CGT, venant aux droits du syndicat SPIR - CGT, dont le siège est ..., 3 / de l'Union locale des syndicats CGT de Paris 8ème, dont le siège est ..., defendeurs à la cassation ; Le syndicat

syndicat sur le territoire de la commune et d'annuler la décision du syndicat du 8 décembre 2014 rejetant sa demande tendant au reversement, à l'avenir, de la taxe sur la consommation finale d'électricité

Requête du syndicat mixte d'aménagement du Voironnais, tendant à l'annulation du jugement du 29 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé : a la délibération du comité syndical

X... ne s'était pas, en créant une ouverture dans le sol séparant le rez-de-chaussée du sous-sol, approprié une partie commune et si l'action du syndicat ne relevait pas de la prescription trentenaire,

Y..., en qualité de délégué syndical dans l'entreprise Dubois et fils transports en remplacement de M. X..., et de M.