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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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12 140 résultats pour « tableau de l'ordre »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R843-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 69

Code rural (nouveau)

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent livre (partie réglementaire) mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne

Article L166-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 48

Code de l'éducation

-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L167-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 48

Code de l'éducation

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article R377-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 10

Code de l'éducation

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article R376-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 14

Code de l'éducation

-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article D344-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 74 > 71

Code de la sécurité intérieure

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 344-3-2, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droit du

Article 15

—

Les électeurs votent pour une liste sans adjonction, ni suppression de noms, ni modification de l'ordre de présentation.

Article 37

—

En Guyane et à Mayotte, les attributions dévolues aux conseils régionaux de l'ordre sont exercées par un comité départemental composé :

Article 14

—

Le vice-président du Conseil d'Etat arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Article L2315-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 48

Code du travail

L'ordre du jour de chaque réunion du comité social et économique est établi par le président et le secrétaire.

Article L2316-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 16

Code du travail

L'ordre du jour des réunions du comité social et économique central est arrêté par le président et le secrétaire.

Article R4321-145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 00

Code de la santé publique

Les décisions prises par l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes en application des présentes dispositions doivent être motivées.

Article D4111-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 86 > 03

Code de la santé publique

Le Conseil national de l'ordre accuse réception de la demande dans le délai d'un mois à compter de sa réception.

Article D4221-14-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 86 > 02

Code de la santé publique

Le Conseil national de l'ordre accuse réception de la demande dans le délai d'un mois à compter de sa réception.

Article D4163-30-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 02

Code du travail

-Les demandes de prise en charge d'un projet de reconversion professionnelle sont satisfaites dans l'ordre de leur réception.

Article R242-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02

Code rural (nouveau)

Les conseillers ordinaux suivent un cycle de formation mis en place à leur intention par le conseil national de l'ordre.

Article D1411-45-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 71 > 91

Code de la santé publique

L'ordre du jour des réunions de l'assemblée plénière et de la commission permanente est fixé par son président.

Article 1488

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 07

Code de procédure civile

L'exequatur ne peut être accordé si la sentence est manifestement contraire à l'ordre public.

Article 322

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 88

Code de procédure pénale

Si l'ordre est troublé par l'accusé lui-même, il lui est fait application des dispositions de l'article 321.

Article 39

—

Pour l'établissement du tableau d'avancement, il doit être procédé à un examen approfondi de la valeur professionnelle du fonctionnaire compte tenu des notes obtenues par l'intéressé et des propositions motivées formulées par les chefs de service.

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