Templier a été entendu au cours de l’audience publique du 2 octobre 2025 à 9h45.

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 23 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Templier, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

sorte que ces temps de pause ne constituaient pas du temps de travail effectif. 6.

partiel de l'emploi occupé par le salarié, celui-ci a droit à la requalification à temps complet de son contrat de travail et à la rémunération afférente à un contrat à temps complet ; qu'en déboutant

partiel d'un contrat à temps plein" a été signé le 16 janvier 1995, prévoyant à compter du 1er février 1995 un emploi à mi-temps en raison de la nécessité d'un travail aménagé ; que la salariée a repris

l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 7 décembre 1998 par la société Sep en qualité de promoteur, selon un contrat de travail à durée indéterminée "suivant ses compétences, soit à temps

Selon le second, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

plein, sa résiliation judiciaire et le paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat à temps partiel en un contrat à temps

pour appliquer la sanction d'un temps plein. 8.

être renversée par l'employeur par la preuve contraire que le contrat était à temps partiel ; que l'employeur peut démontrer que le salarié n'a pas été placé dans l'impossibilité de maîtriser son temps

que le bénéfice de l'indemnité de réduction du temps de travail est lié uniquement à la mise en vigueur des dispositions sur la réduction du temps de travail et à la fixation au 1er janvier 2000 à 35

de travail, là où c'est nécessaire, compte tenu du maintien ou du développement de l'activité et des gains de productivité obtenus ; * De dégager du temps libre grâce à une réduction du temps de travail

l'employeur justifie de la réalité du temps partiel invoqué, sans qu'il soit nécessaire qu'il en établisse la durée réelle, celle-ci pouvant être déterminée, une fois acquis que le travail est à temps

utile des programmes indicatifs de modulation n'emporte pas requalification automatique du contrat à temps partiel modulé en contrat à temps complet, mais seulement une présomption simple de temps

du Tarn ; qu'il a démissionné le 15 mars 1993 et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein

complet et réclamait pour la période de janvier 1989 à novembre 1993 un complément de rémunération correspondant à la différence entre les salaires dus pour un travail à temps complet et ceux versés au

Pour l'application du présent article :' 1° Le temps de service comprend au moins la somme des temps de vol, des temps consacrés aux activités connexes au vol et de certaines fractions, déterminées par