sur le terrain sur lequel elles sont implantées, à la réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations

sur le terrain sur lequel elles sont implantées, à la réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE GROUPEMENT FORESTIER DE MURAT DONT LE SIEGE SOCIAL EST A "LES GRAFFILIERES", LA BOURBOULE PUY-DE-DOME LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

Aux termes de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ()

Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de l'intervention présentée par le groupement forestier des consorts Sarrazin : Considérant que le groupement forestier des consorts Sarrazin

D’autre part, aux termes de l’article R. 151-24 du code de l’urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ».

la consommation des espaces naturels, forestiers et à vocation ou à usage agricole.

la consommation des espaces naturels, forestiers et à vocation ou à usage agricole.

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Aux termes de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N".

sur le terrain sur lequel elles sont implantées, à la réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations

Sur les conclusions tendant à la modification du tracé de la piste DFCI 2.Aux termes de l'article L. 134-2 du code forestier : " Pour créer des voies de défense des bois et forêts contre l'incendie,

A G, le groupement forestier de la Mirabelle, M. E F, M. D C et M.

avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ()

Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.

Enfin, aux termes R. 123-8 du code de l'urbanisme, dans sa version applicable en l'espèce : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Elle soutient que : - elle a intérêt pour agir ; - son recours n'est pas tardif ; - l'arrêté de défrichement n'a pas été affiché sur le terrain ni en mairie avant le début des travaux le 13 septembre

à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent

de l'Etat dans le département, après avis du Centre national de la propriété forestière et de l'Office national des forêts, après toute coupe rase d'une surface supérieure à un seuil arrêté par la même