X... a fait distribuer un tract dont le contenu dépassait les limites de la polémique électorale ; qu'en particulier si les mentions contenues dans ce tract et mettant en cause "l'honnêteté" de M.

N... est recherché pour être traduit en justice, devant le district Est de New York, où il a été inculpé, au travers de l'acte d'accusation n° 15-CR- 491 (ENV), déposée le 1er octobre 2015 ; que plus précisément

X... a conclu un contrat de crédit-bail pour la location d'un tracteur routier avec la société Unimat qui l'a assigné en paiement d'échéances non payées ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Transports [B] deux contrats de location, ayant pour objet le financement de deux tracteurs Volvo. La société Les Transports [B] et la S.A.S.

irrésistible caractérisant la force majeure exonère le prévenu de la responsabilité pénale du dommage qu'il a causé ; que pour condamner X..., la cour d'appel s'est bornée à relever que ce dernier avait tracté

Z..., son conducteur, avait dans des conditions atmosphériques prohibant son utilisation, fait usage du ralentisseur Telma ; que cette manoeuvre, associée à l'usure des pneumatiques arrière du tracteur

dernier ayant été libellé en blanc ; que Bruno Z... avait libellé deux chèques qu'avait encaissés Claude A..., lequel avait utilisé du papier à en-tête de la société X... pour vendre à ce même client un tracteur

X..., puisque le prix du tracteur ayant été payé par d'autre moyens, la société Paget "lui aurait certainement" restitué cet effet, la cour d'appel s'est déterminée par des motifs hypothétiques et a violé

kilos ; que nonobstant, le fait que l'assureur UAP ait accepté de couvrir une telle remorque qui aurait dû être présentée au service des Mines, force est de constater que le conducteur du véhicule tracteur

X... avait rapporté l'incident survenu le 19 juillet à la suite de la distribution d'un tract CFDT dans l'entreprise et les propos tenus par l'une des responsables qui avait manifesté son intention de

Y... avait rapporté l'incident survenu le 19 juillet à la suite de la distribution d'un tract CFDT dans l'entreprise et les propos tenus par l'une des responsables qui avait manifesté son intention de

ne recherchant pas, comme elle y était invitée par les conclusions de l'employeur, si l'accident survenu le 20 janvier 1984, et qui avait occasionné une perte de 250 000 francs pour destruction du tracteur

diligentant un nombre insensé de procédures vouées à l'échec et en portant ensuite plainte contre l'avocat à qui il avait confié ses intérêts ainsi qu'à l'encontre du médiateur qui avait présidé aux tractations

branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 27 avril 1989), que Mme Y... transporteur routier, a acquis de la société Obry, concessionnaire de la société Volvo, un tracteur

du travail et a privé sa décision de base légale ; alors, de deuxième part, que le tribunal d'instance, qui a constaté que le syndicat Sud "justifie par des courriers adressés à la direction, des tracts

Au soutien de ses conclusions, il fait valoir que le prix de vente était bien de 35 000€ une somme complémentaire de 5000€ ayant été remise en espèce en sus des virements, que la pièce n°1 a été traduite

via Google Traduction, qui n'est pas un traducteur assermenté ; - il n'est pas établi que l'entretien individuel prévu par l'article 5.5 du règlement Dublin III ait été mené par une personne qualifiée

Audionova ; qu'il retient que ce courriel, lequel répète les termes ‘j'ai pris acte", "j'ai bien noté", est destiné à effacer le passé, notamment la présence de la société Audionova au congrès de Nice, et traduit

apos;elle n'a pas sollicité son inscription dans la langue albanaise, mais uniquement dans les langues tchèque et slovaque, qu'elle travaille en profession libérale depuis 1985 en tant que traductrice