par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ou l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires dans les conditions fixées par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002.

par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ou l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires dans les conditions fixées par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002.

par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ou l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires dans les conditions fixées par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002.

par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ou l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires dans les conditions fixées par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002.

par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ou l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires dans les conditions fixées par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002.

par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ou l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires dans les conditions fixées par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour mettre à la charge de la société Architeck, qui avait conclu un marché à forfait, le coût de travaux

de la première tranche avait été réglée par cette société, d'autre part, que des travaux supplémentaires avaient été réalisés, que le représentant de la société Les Machottes avait demandé au maître d'oeuvre

DES PRIMES DE RENDEMENT OU DES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES PEUVENT EGALEMENT ETRE ATTRIBUEES A DES AGENTS DU PERSONNEL COMMUNAL" ; CONSIDERANT QUE LA "PRIME DE RESPONSABILITE" , CREEE PAR DELIBERATION

X... avait abandonné le chantier au mois de février 1989 à la suite du non-paiement d'une facture établie pour travaux supplémentaires le 29 janvier 1989, que ces travaux n'ayant pas fait l'objet d'une

du 16 janvier 2024 ainsi que celle du 24 juillet 2024 rejetant sa réclamation complémentaire du 18 juin 2024 et de condamner la commune à lui verser une somme de 104 258 001 francs CFP au titre des travaux

autres corps d'état compte tenu des répercussions des travaux supplémentaires commandés pour la marche du chantier ; que l'état de l'instruction ne lui permettait pas de savoir dans quelle mesure le dépassement

Quant aux travaux supplémentaires : Lorsque le titulaire d’un marché public de travaux conclu à prix global et forfaitaire exécute des travaux supplémentaires à la demande, y compris verbale, du maître

travaux supplémentaires sollicités auprès d'elle, en toute hypothèse, - condamner la société L'Ecrin du Lac au paiement d'une indemnité procédurale de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du

X... à verser à la société CD2R la somme de 5.568 euros HT, soit 5.874,25 euros TTC, au titre du surcoût de travaux réalisés après modifications sollicitées ou de travaux supplémentaires réalisés pour

Sur réclamation des époux [D] un décompte général définitif leur a été adressé faisant apparaître un montant total de travaux de 250 967€ HT soit 130 106 € HT de travaux supplémentaires.

mars 1986 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1793 du Code civil ; Attendu que pour condamner la société Imprimerie Maisonneuve, maitre de l'ouvrage, à payer à l'entreprise Dal Pozzolo des travaux

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'une clause spéciale du marché stipulait que les travaux