Q... coupable d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h par conducteur de véhicule à moteur, vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km/h ; “1°) alors que tout jugement ou arrêt doit comporter

Y..., pour le préjudice corporel causé à Mlle Nathalie X..., alors que la police de la MAE stipule expressément dans son article 13-29 que sont couverts les seuls « dommages matériels subis par le véhicule

tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du commissaire de la République du Lot-et-Garonne en date du 4 juillet 1986 le reconnaissant apte à la conduite des seuls véhicules

REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS WEB CARS 38 [Adresse 1] Société par actions simplifiée L'achat, la vente, la location de tous types de véhicules

Rôle n° 2026/1475 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : SARL ECOLAUTO.FR Enseignement de la conduite sur véhicule

le délégué territorial ouest lui a opposé un refus, fondé sur le motif que l'examen du casier judiciaire de l'intéressé montrait une condamnation le 17 février 2021 pour des faits de conduite d'un véhicule

pour violence ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit jours, pour menace de mort matérialisée par écrit image ou autre objet à Marseille le 1er mai 2010 et pour conduite d'un véhicule

A a été condamné pour avoir commis, le 30 septembre 2020, les faits de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées stupéfiants, prévus et réprimés par l'article L. 235-

X... s'est vu notifié par l'administration des impôts un avis de mise en recouvrement émis par la recette principale de Cannes le 26 avril 1990 portant sur la taxe différentielle sur les véhicules à moteurs

cours de leurs évolutions ; que ce dernier est décédé des suites de ses blessures ; que deux arrêts des 5 et 6 juillet 1989, relatifs à la sécurité des navires et aux conditions d'utilisation des véhicules

PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL PIECE AUTO 38 [Adresse 1] Société à responsabilité limitée Négoce, achat, récupération, location et revente de tous véhicules

Commerce à l'égard de SAS [D] AUTO SERVICE [Adresse 3] est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes n° : 835144262 2018 B 127 exerçant une activité de L'achat, la vente de véhicules

JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS LYON LOCATIONS PRESTIGE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 831 848 239 Activité : mécanique automobile, location de tous véhicules

A B a été déclaré coupable des faits de conduite d'un véhicule à moteur sans permis de conduire après avoir reçu l'injonction de l'autorité administrative le 14 janvier 2014 de remettre son permis de conduire

D’autre part, aux termes du I de l’article L. 413-14 du code de la route : « Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par

Mathias X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2010, qui, pour homicide involontaire par conducteur d'un véhicule à moteur, l'a condamné à un an d'emprisonnement

présente requête, si elle s'intitule recours contentieux contre l'arrêté du 22 octobre 2022 de la maire du Buisson-de-Cadouin interdisant de manière permanente la circulation et la stationnement des véhicules

. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police

d'énergie, la création de déchets non valorisables, les émissions de substances polluantes () ainsi que les autres nuisances susceptibles de compromettre la santé publique. / () / Les véhicules à moteur

victime, la cour d'appel a déduit un motif inopérant et violé les articles L. 124-3 du Code des assurances, ensemble les articles 1er et 2 de la loi du 5 juillet 1985 ; 2 / que le propriétaire d'un véhicule