Par jugement du 11 octobre 2023, le tribunal a : - condamné [D] [H] à payer 500 euros en remboursement de partie du prix, 8 145,40 euros de frais vétérinaires et 500 euros de réparation du préjudice

sanitaire ; il appartient à l'administration de reconstituer le montant des salaires qui ont été perçus en sa qualité de vétérinaire sanitaire, au regard des documents dont l'État dispose nécessairement

grief aux premiers juges d'avoir retenu sur le fondement de l'article 1315 du code civil qu'il lui appartenait de rapporter la preuve de l'envoi à la société RANCHO SAN PEASEA du rapport d'examen vétérinaire

CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE TENDANT D'UNE PART A L'ANNULATION D'UN ARRETE EN DATE DU 21 MARS 1977 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA HAUTE-MARNE A FIXE LES TARIFS D'INTERVENTION DU SERVICE DE DESINFECTION VETERINAIRE

vétérinaire. 8.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er avril 1973 en qualité d'auxiliaire spécialisée vétérinaire et dont le

VETERINAIRES D'ALFORT, ENSEMBLE REJETER LA DEMANDE DE M. X...

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D' ETAT LE 17 OCTOBRE 1979, PRESENTEE POUR LE SUNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES PRATICIENS FRANCAIS, DONT LE SIEGE EST ... , ET TENDANT

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'A LA SUITE D'OPERATIONS DE PROPHYLAXIE DE LA TUBERCULOSE BOVINE EFFECTUEES SOIT PAR UN AIDE DE M X..., VETERINAIRE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, Y..., QUI A EXPLOITE AU MANS JUSQU'AU 30 JUIN 1966 LE CABINET DE VETERINAIRE DE X..., DECEDE

G..., F..., E... et X..., docteurs vétérinaires, qui projetaient la création d'une clinique, ont constitué une société civile professionnelle qui a été inscrite au tableau de l'Ordre des vétérinaires le

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du 17 juillet 2006 du jury du concours d'admission aux écoles vétérinaires B ENV, au titre de l'année 2006 ; 2°) d'enjoindre au ministre de

désigné par la direction départementale des services vétérinaires.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2024, l’école nationale vétérinaire d’Alfort, représentée par son directeur en exercice, conclut au rejet de la requête.

. ***** EXPOSE DU LITIGE Par acte de Commissaire de justice du 29 août 2025, la SAS LES CERISIERS, venant aux droits de la SAS CLINIQUE VETERINAIRE DES PLAINES, a fait assigner la SCI DES PLAINES

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans le cadre de son activité d'éleveur de bovins, Mme [Y] a confié le suivi de ses animaux au docteur vétérinaire [J], puis à la SCP Docteurs Vétérinaires [J] - [U]

est titulaire des marques suivantes : - marque française 'LEHNING' déposée le 06 janvier 1995 sous le numéro 05552903, renouvelée en 2005, pour désigner notamment les produits pharmaceutiques, vétérinaires

Le cas échéant, le vétérinaire officiel informe d'autres autorités compétentes des problèmes liés au bien-être des animaux. / 4.

Leur vétérinaire, le Docteur [Y] [Z] a procédé à l’examen locomoteur de la jument le 9 octobre 2020, identifié une boiterie du membre antérieur droit, et orienté les époux [I] vers la clinique vétérinaire

Il résulte également de l'instruction que lors de la nouvelle évaluation comportementale menée le 17 août 2020 par le même vétérinaire, dans les mêmes conditions, le chien muselé de Mme A s'est jeté sur