[X], gérant de la société Sajdis, adresse un courrier à la société Carrefour aux termes duquel il indique accepter la vente du fonds de commerce sous les conditions suivantes : - prix de vente au moins

Jardins et Bois, société à responsabilité limitée dont le siège est 23, rue Jean Giraudoux, Paris (16e) et actuellement 24, rue du faubourg Poissonnière, Paris (10e), en cassation d'un arrêt rendu le

, le défaut de réalisation de la vente imputable à la société Espace Loisirs Concepts et, d'entre part, les conditions moins favorables auxquelles il aurait cédé ses parts à le société GDP Vendôme et les

Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ML Conseils, société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est [Adresse 5], en la personne

X... a acquis 250 parts sur les 1000 composant le capital de la société Garage de la côte d'argent ; que par acte du même jour, le gérant de cette société, M. Y... a promis de céder à M.

accessoires pouvant s'y rapporter (pièce n° 8) ; que la société Vent du Nord figure parmi les clients de la société Calitex (pièce n° 3-1) ; que les parts de la société Vent du Nord sont détenues à

Sun Voyages aux droits de laquelle venait la société Cambresis Voyages dont il avait accepté d'être gérant ; que Thierry X... a toujours reconnu que les fonds obtenus par la vente des billets de la société

d'oeuvres d'art, la situation de l'artiste mort ou vivant, cotisant ou non aux assurances sociales n'a pas lieu d'être prise en considération, la société de ventes volontaires n'est en aucun cas assimilée

A...                  , dans laquelle la société exerçait tout ou partie de son activité caractérisant un établissement stable, a déposé plainte auprès du procureur de la République de Paris à l'encontre

22 parts sociales sur 2.045 parts composant, au total, le capital social de la société Gingko Investissement, M.

social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre), au profit de la société Jacques Loup, société anonyme, dont le siège social est ...,

que le 4 octobre 1989, la société Lourdes immobilier a proposé une offre d'achat d'un montant de 27 millions de francs, émanant des époux C..., portant sur les parts sociales de la SNC et de la SARL,

est à Saint-Philibert de Bouaine (Vendée), en cassation de l'arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de la société Electron Cash, société à responsabilité

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société EFR France, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 7e section, en date

X... étaient prélevées sur des fonds dont l'employeur était le bénéficiaire contractuel, à relever, d'une part, ue la société Ultramar versait à la société Jet Tours un pourcentage du prix de vente des

général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ATLANTIC BOISSONS LA ROCHELLE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du

, 12 décembre 2002 et 4 avril 2003), que, par acte notarié du 31 mai 1996, la société Cosu a vendu un immeuble à la société Hifal Participations, devenue société Paris Participations, dont partie du prix

Que la vente pratiquée par la société Sony n'altérait donc pas substantiellement le comportement économique de M.

du 112, avenue Kléber à Paris 16ème est une adresse de domiciliation (cf. pièce 30) ; que la société Holco SAS a constitué sur l'exercice clos au 31.03.2002 une provision pour la quote-part de maintenance

4 du contrat de vente conclu le 5 novembre 1985 que "les prix des actions et des parts... seront déterminés en fonction de l'actif net social, tel qu'il résultera d'une situation établie à la date du