rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le jeune Jonathan X..., alors qu'il se tenait sur les genoux de Mme Y..., qui conduisait une tondeuse à gazon "auto-portée", a été victime

Pascal X... d'un jugement en date du 15 décembre 2014, par lequel le tribunal de grande instance de Bobigny l'a débouté de l'ensemble de ses demandes tendant à l'annulation de la vente d'un véhicule automobile

Y... avait stationné son véhicule cent mètres en contrebas, sur le bas-côté de la route ; que la cour d'appel a également constaté que la victime, M. A..., était d'abord allé retrouver M.

information était ouverte à la suite de dépôts de plainte d'une quinzaine de personnes ayant acquis et intégralement payé, taxes comprises, un véhicule auprès de la société Excel Motors ; que les victimes

DU 24 Janvier 2001 ------------------------- KL Torkia X... divorcée CHABOU C/ FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE Aide juridictionnelle -------------

QUI AVAIENT PRIS PLACE EN QUALITE DE PASSAGERS DANS UNE VOITURE AUTOMOBILE, FURENT TUES AU COURS D'UNE COLLISION AVEC LA VOITURE AUTOMOBILE DE Z..., LEQUEL FUT EGALEMENT TUE ; QUE LES CONSORTS X...,

renvoyé le demandeur devant la cour d'assises sous l'accusation de recel de vol aggravé ; "aux motifs que, le 29 novembre 1993, Francis C..., caissier à la société Sécuripost à Eckbolsheim, a été victime

_________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° K 14-16.234 formé par : - la Société des automobiles

Cette obligation pèse sur la victime.

DE TRAVAUX PUBLICS A LA SUITE DE L'ACCIDENT D'AUTOMOBILE DONT ELLE A ETE VICTIME LE 24 SEPTEMBRE 1964 A FIGEAC DU FAIT DE LA PRESENCE DE PIERRES DEPOSEES PAR CET ENTREPENEUR SUR LA CHAUSSEE ; VU LA

VIOLATION DE L'ARTICLE 485 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, POUR DEFAUT ET CONTRADICTION DES MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A MIS UNE PART DE RESPONSABILITE A LA CHARGE DES DEUX VICTIMES

violation de l'article 485 du Code de procédure pénale, pour défaut et contradiction des motifs, manque de base légale, en ce que l'arrêt attaqué a mis une part de responsabilité à la charge des deux victimes

X..., victime d'un accident causé par un véhicule automobile conduit par M.

; QU'IL PEUT ETRE PARTIELLEMENT DECHARGE DE CETTE RESPONSABILITE EN RAPPORTANT LA PREUVE QUE LE FAIT DE LA VICTIME, QUOIQUE NON IMPREVISIBLE NI INEVITABLE, A CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE;

X... qui effectuait avec sa voiture automobile personnelle un déplacement pour le compte de son employeur, la société ADIDAS, a provoqué un accident ; qu'il avait souscrit auprès de la société d'Assurances

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 23 mai 1989), que, de nuit, l'automobile de M. X... heurta la remorque de l'automobile conduite par M.

C..., que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne est intervenue à l'instance ; Attendu que, pour débouter Mlle B... de sa demande, l'arrêt, après avoir relevé que la victime avait commis une

le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 19-24.697 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société PSA Automobiles

Par jugement du 17 mai 2018 le tribunal a : - reçu la société Peugeot Citroën Automobiles en son recours et la dit bien fondé ; - et déclaré inopposable à la société Peugeot Citroën Automobiles la décision

fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ; que la cour d'appel ne pouvait, pour affirmer qu'aucune faute ne pouvait être établie à l'encontre de la victime