la zone d'implantation et les conditions de hauteur, d'emprise et de densité de ces extensions ou annexes permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien

En premier lieu, aux termes de l'article A2.9 applicable à la zone Ah du Titre III du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal relatif aux " dispositions applicables aux zones et secteurs agricoles

Lorsqu'un projet de construction se situe " à cheval " sur deux zones, les règles afférentes à chacune de ces zones régissent la construction de chacune de ces parties, selon la zone où elles s'implantent

commune comprise dans cette zone ainsi que de son évolution entre les deux derniers recensements généraux ; 2° Marché théorique de la zone de chalandise ; 3° Equipement commercial et artisanal de la

Aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants.

UTL 2 créée par la délibération du 27 janvier 2012, cette nouvelle zone, proche du rivage, ne méconnaissant pas le principe de l'extension limitée de l'urbanisation de l'article L. 146-4 II " ; que le

déjà prévues à cet effet, de même qu'en ouvrant de nouvelles zones d'urbanisation en continuité avec le bourg tout en limitant " l'extension de l'urbanisation à ce qui est nécessaire pour l'accueil des

/ Cf. chapitre « Les règles communes à toutes les zones » / Les règles particulières à la zone sont les suivantes : / Les constructions doivent être implantées au minimum à 3 m en limite des voies et

cette partie de l’extension est située en zone UCL1 du PLU ; le projet se situe de part et d’autre dans la bande de trois mètres par rapport aux limites séparatives latérales, ce qui est proscrit ; l’

. peuvent, par une délibération de portée générale, exonérer de la taxe professionnelle, en totalité ou en partie, les entreprises qui procèdent sur leur territoire, soit à des décentralisations, extensions

demande d'autorisation d'implantation d'une surface commerciale en Polynésie française, d'apprécier, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si ce projet est de nature à compromettre, dans la zone

Aux termes de l'article R. 151-18 du code de l'urbanisme : " Les zones urbaines sont dites " zones U ".

côtières, à proximité d'une zone protégée au sens des dispositions de la directive 92/43/CEE et en présence d'une zone dans laquelle les normes de qualité environnementale fixées par la législation de

Il est implanté dans la zone d'aménagement commercial qui prolonge une zone pavillonnaire à l'extrémité nord-est du bourg, en connexion avec ce dernier.

tribunal administratif d'Orléans a, sur déféré du préfet de Loir-et-Cher, annulé l'arrêté du 22 mai 1991 par lequel le maire de Montoire-sur-le-Loir lui a accordé un permis de construire en vue de l'extension

Dès lors, la nouvelle rédaction du règlement du PLU relatif à la zone « Ap » permet la réalisation d’une opération d’extension et notamment la création de nouvelle surface d’emprise au sol en cohérence

UM de la bande littorale des 100 mètres du secteur de San Cyprien, du point 6 de l’article UM-2 de la section 1 du règlement de la zone UM, du classement en zone UA des parcelles cadastrées B 307 et en

N de parcelles précédemment classées en zone AU.