de constat de Maître [N] en date des 1er juillet 2024 et 18 vril 2025.

procuration pour ce faire.

civils, et de famille ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; I - Sur le pourvoi contre l'arrêt de la chambre d'accusation du 8 novembre 2000 : Sur le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et sur le second moyen 4.

X... de son désistement d'instance et aux sociétés Agip de leur acceptation de ce désistement et a statué sur la recevabilité et le bien-fondé des autres prétentions des parties ; Sur le moyen unique

date du 29 mars 2001, qui, pour mise en vente de denrées falsifiées ou toxiques, l'a condamné à 100 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen

d'interrogatoire prévu par l'article 14 de la loi du 10 mars 1927 ; Qu'ainsi le moyen, qui repose sur une affirmation de fait inexacte, doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation

de cassation, pris de la violation des articles 31 et 54 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, 121-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de motifs, manque

Z... pour exploitation d'une carrière sans autorisation administrative, a relaxé le prévenu des fins de la poursuite et débouté la partie civile de ses demandes ; Vu le mémoire produit; Sur le moyen

chambre correctionnelle, qui, pour apposition irrégulière de panneaux publicitaires visibles d'une voie rapide, l'a condamné à 32 amendes de 800 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Madame [B] [O] a fait établir un procès-verbal de constat le 3 septembre 2019, montrant l’inachèvement des travaux.

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi en ce qu'il est formé par la société Bowler International Unit : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

instance à laquelle est joint le procès-verbal de signification de remise à l’étude de l’assignation à Mme [Z] [D].

le moyen, que viole l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, ensemble, l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et le principe du droit à un procès équitable devant un

droits civils, civiques et de famille ainsi que l'interdiction de séjour pour trois ans dans les départements de l'AUDE, de l'HERAULT et des PYRENES-ORIENTALES ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la remise de M.

ait bien été établie, était de lever l'option pour le compte des époux Y... ; qu'il n'avait pas charge de rendre ou représenter un bien mais de faire de la procuration, instrument du contrat de mandat

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur le pourvoi formé par M.

détention, à l'interdiction définitive du territoire français et a ordonné la confiscation des fonds, armes et objets saisis ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen

. ; Vu les mémoires en demande et en défense, et les observations complémentaires produits ; Sur les deuxième et quatrième moyens de cassation : Les moyens étant réunis ; Vu l'article 567-1-1 du code