6e Inférieure à 2 ans 6 mois. 6e 5e Egale ou supérieure à 2 ans 6 mois. 6e 5e Inférieure à 2 ans 6 mois. 5e 4e Egale ou supérieure à 2 ans 6 mois 5e 4e Inférieure à 2 ans 6 mois. 4e 3e 3e 2e

Article 11

—

ans 6 mois 7e 6e Inférieure à 2 ans 6 mois 6e 5e Egale ou supérieure à 2 ans 6 mois 6e 5e Inférieure à 2 ans 6 mois 5e 4e Egale ou supérieure à 2 ans 6 mois 5e 4e Inférieure à 2 ans 6 mois 4e 3e 3e 2e

Article 15

—

- avant 1 an 4e Ancienneté acquise. 5e échelon 3e Ancienneté acquise. 4e échelon 2e Ancienneté acquise. 3e échelon 1er Moitié de l'ancienneté acquise. 2e échelon 1er Moitié de l'ancienneté acquise. 1er échelon

Article 14

—

Ancienneté acquise 8e échelon 7e Ancienneté acquise 7e échelon 6e Ancienneté acquise 6e échelon 5e Ancienneté acquise 5e échelon 4e Ancienneté acquise 4e échelon 3e Ancienneté acquise 3e échelon 2e

Article R436-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

Code de l'environnement

-Dans les eaux de la 2e catégorie mentionnées au 1° de l'article L. 435-1, les membres des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public peuvent pêcher au moyen d'engins, de filets et

Article R211-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 47

Code de la mutualité

Toute mutuelle ou union doit, lorsqu'elle sollicite un agrément pour la branche 17 conformément aux dispositions des articles L. 211-8 et L. 211-8-1, indiquer, lors de la présentation des documents prévus à ces articles, la modalité de gestion adoptée

Article 1

—

L'échelle indiciaire applicable à l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre est fixée comme suit : 4e échelon : groupe hors échelle B ; 3e échelon : groupe hors échelle A ; 2e échelon : indice brut 1015 ; 1er échelon

Article 7

—

EMPLOI FONCTIONNEL DURÉE Echelon spécial 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 1 an

Article 3

—

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS Représentants du personnel : 1er collège 4 4 2e collège 4 4 3e collège 3 3 Représentants de l'administration 11 11

Article 1

—

conseillers d'administration de l'équipement est fixé ainsi qu'il suit : Emploi et échelons Indices bruts Conseiller d'administration de l'équipement 6e échelon 1015 5e échelon 966 4e échelon 916 3e échelon 864 2e

Article 7

—

Les membres des commissions et les délégués du personnel visés aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté ne reçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions dans ces commissions.

Article 2

—

échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d’enseignement général de collège hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit : Indices bruts 6e échelon 801 5e échelon 741 4e échelon 645 3e échelon 607 2e

Article 18

—

Au 1er janvier 2021, les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale du grade de commandant classés aux 2e, 3e et 4e échelons de leur grade bénéficient d'une ancienneté de grade majorée d'une année.

Article 63-III

—

Les techniciens de laboratoire et les manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure sont reclassés au 1er août 1993 selon le tableau de correspondance qui suit : SITUATION ANTERIEURE SITUATION NOUVELLE Techniciens de laboratoire

Article 2

—

La composition des commissions administratives paritaires locales visées au premier alinéa de l'article 1er ci-dessus est fixée provisoirement comme suit : Désignation des commissions administratives paritaires Grades représentés Nombre

Article 17

—

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Préparateur-chef de travaux non licencié Technicien de classe normale 8e échelon 13e 7e échelon 12e 6e échelon 10e 5e échelon 8e 4e échelon 6e 3e échelon 5e 2e

Article 26

—

grade conformément au tableau de correspondance suivant : 5e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 2e

Article 29

—

échelon 4e échelon 2 / 3 de l'ancienneté acquise. 1er échelon 3e échelon 2 / 3 de l'ancienneté acquise.

Article 1

—

l'échelle 1 : Echelons Indices bruts 1er échelon 244 2e échelon 250 3e échelon 260 4e échelon 268 5e échelon 280 6e échelon 293 7e échelon 303 8e échelon 314 2° En ce qui concerne

Article 7

—

un examen professionnel organisé par l'établissement public de santé de Mayotte, les agents administratifs, les agents des services hospitaliers et les agents des services logistiques de Mayotte ayant atteint au moins le 3e échelon de leur grade au 1er

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