Dès lors, les moyens soulevés par M.

Le prêteur fait par ailleurs valoir à bon droit qu'il n'avait aucune obligation de proposer une renégociation des termes du prêt étant rappelé que le prêt avait été consenti à taux fixe et que le prêteur

à l'emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l'emprunteur au prêteur.

(Morbihan), 3 ) du Comptoir des entrepreneurs, dont le siège est ... (2ème), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 novembre 2008), que Mme X..., au service de l'association hospitalière

en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.

[G] [Y] (Interprète en langue roumaine) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE

Foncière, société anonyme d'assurances, dont le siège est 1, Cours Michelet, La Défense 10 à Puteaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1988 par la cour d'appel de Riom (2ème

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 février 1989, où étaient présents : M.

La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 1989, où étaient présents : M.

Y..., épouse Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (1ère et 2ème chambres civiles réunies), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Germaine X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1989 par la cour d'appel de Grenoble (2ème

X..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société SAFCO, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2013), qu'engagée le 24 octobre 1983 par la RATP, Mme X

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 janvier 2014), rendu sur renvoi après cassation (2e

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04652 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ2Y N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre

. ; Sur le rapport de Mme D... , conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé,

serment PRÉTENTIONS ET MOYENS L'appelante a comparu en personne.

PRÉTENTIONS ET MOYENS L'appelant a comparu en personne.

PRÉTENTIONS ET MOYENS L'appelant a comparu en personne.