Codes de loi français

Article 81

Les transformateurs transformant des tensions de 2e catégorie en tensions de 1re catégorie pour alimenter des installations annexes de la traction peuvent être accrochés aux supports des fils de contact en plaçant un sectionneur omnipolaire du côté de

Article 1

Le concours professionnel prévu à l'article 30-I du décret du 1er octobre 1997 susvisé en vue de l'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe de l'Office national interprofessionnel des céréales est organisé dans les conditions fixées au présent

Article 6

Les agents de désinfection et d'amphithéâtre et les ouvriers professionnels de 1re et de 2e catégorie, actuellement classés à l'échelon exceptionnel de leur grade, sont reclassés au dernier échelon de l'échelle immédiatement supérieure à celle où se trouve

Article 57

L'avancement d'échelon dans la 1re et la 2e classe du corps des professeurs a lieu à l'ancienneté. Il est prononcé par arrêté du ministre chargé de l'architecture.

LEGIARTI000025746609

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des adjoints administratifs Adjoint administratif de 1re classe 25 % (2012-2014) Adjoint administratif principal de 2e classe 23 % en 2012 Adjoint administratif principal de 1re classe 31 % en

Article R211-5-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 99

Le silence gardé par le maire sur une demande de permis de détention ou de permis provisoire, requis pour la détention de chiens de 1re ou de 2e catégorie, mentionnée aux articles L. 211-14, R. 211-5 et R. 211-5-2, vaut décision de rejet.

LEGIARTI000027413523

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des syndics des gens de mer Syndic de 1re classe 25 % Syndic principal de 2e classe 17 % Syndic principal de 1re classe 25 % Echelon spécial syndic de 1re classe 30 %

Article 62

sous tension. - Les pièces sous tension de 2e catégorie doivent être mises hors de portée par éloignement, si les appareils sont en haut d'un support, et par isolation si les appareils sont au sol.

Article 1

d° Contrôleurs de 2e classe des douanes et droits indirects. d° Contrôleurs de 2e classe des impôts. d° Contrôleurs de 2e classe du Trésor public. d° Contrôleurs des alcools de classe normale.

Article 42

échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Secrétaire d'administration de recherche et de formation de 1re classe (ancien grade et grade provisoire) Secrétaire d'administration de recherche et de formation de classe exceptionnelle 7e

Article ANNEXE

Chargé de recherche : 1re classe 562-1015 A compter du 1er janvier 1994. 2e classe 530-677 A compter du 1er janvier 1994. (a) La carrière se poursuit hors échelle. TRANSPORTS II. - Marine marchande B. Services déconcentrés 1.

Article 14

égale ou supérieure à 1 an 4e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois - ancienneté inférieure à 1 an 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise limitée à 1 an 6 mois 2e

Article 16

Minimale Educateur des activités physiques et sportives hors classe 7e échelon - - 6e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 5e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 4e échelon 2 ans 1 an 6 mois 3e échelon 2 ans 1 an 6 mois 2e

Article 41

SITUATION CLASSEMENT DANS LE CORPS D'ACCUEIL Classe et échelon Ancienneté d'échelon 1re classe 7e échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans 6e échelon 1er échelon Ancienneté acquise dans la limite

Article 13

échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e

Article 6

-Les officiers recrutés au titre du présent article sont nommés ingénieurs en chef de 2e classe le 1er août de l'année de leur recrutement.

Article 28-1

4e échelon (460) : -après un an et six mois 6e échelon (504) -avant un an et six mois 5e échelon (481) 3e échelon (420) : -après un an et six mois 4e échelon (461) -avant un an et six mois 3e échelon (435) 2e

Article 4

classe ou de blanchisseur principal de 2e classe, et justifier de trois années au moins de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé.

Article Annexe

classe 978 (a) 784-1015 (a) (a) (a) Ingénieur de physique nucléaire 1re classe 2e classe 572-1015 (a) 452-858 (a) Technicien de physique nucléaire principal 1re classe 2e classe 3e classe 495-769 320-634 313-518 A compter du

Article 1

supérieurs régis par le décret du 24 mars 2004 susvisé est fixé comme suit : Grades et échelons Indices bruts Indices bruts Indices bruts Indices bruts Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs classe exceptionnelle 3e échelon HEB HEB HEB 2e