FONDE ET QU'ABSTRACTION POUVANT ETRE FAITE DES MOTIFS CRITIQUES PAR LES DEUX AUTRES BRANCHES, IL SUIT DE LA QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI EN AUCUNE DE SES BRANCHES ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LA BANQUE ROTHSCHILD, AUJOURD'HUI DENOMMEE L'EUROPEENNE DE BANQUE, CREANCIERE DEPUIS 1980 DE LA

impayé ; Sur le premier moyen pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que le commencement de preuve par

du moyen dont aucune ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; qu'ensuite, procédant aux recherches que les troisième et quatrième branches du moyen leur reprochent d'avoir omises, les

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société d'assurances General Accident fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 1996) d'avoir déclaré valable le cautionnement donné

c'est encore souverainement que l'arrêt retient que le second acte de cautionnement souscrit par M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières banches, ci-après annexé 4.

premières branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que dès lors, qu'elle avait constaté que la caution versait aux débats six quittances subrogatives

- Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale a demandé paiement à M. et Mme Y..., en leur qualité de cautions solidaire des sociétés Décobois et Décobat, paiement des sommes respectivement

Jean-Olivier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

qu'elle disait lui être dues par la société ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

X... en paiement, en sa qualité de caution ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que M.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal du Crédit lyonnais, le second moyen du pourvoi incident du Crédit commercial de France et le second moyen de la Société générale, ce dernier

cette dernière ayant été mise en liquidation des biens le 12 décembre 1985, la banque a assigné la caution en paiement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, LE 26 SEPTEMBRE 1977), X..., GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETABLISSEMENTS

Mario Y... a assigné Mme X... en qualité de caution ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la cour d'appel a, à bon droit, retenu que la mention incomplète portée par la

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 1986) que la société

unique, pris en ses deux branches, du pourvoi n° 84-12.224 formé contre l'arrêt prononcé le 21 décembre 1983 et sur le premier moyen, également pris en ses deux branches, du pourvoi n° 84-16.545 dirigé

, pris en ses trois branches, et sur le troisième moyen, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que si les parties sont libres,

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme B... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer les sommes de 328 892,93 francs, 552 614,96 francs et 300 000 francs alors, selon le