Par une intervention, enregistrée le 23 janvier 2025, le Syndicat national des journalistes (SNJ) et le Syndicat des avocats de France (SAF), représentés par Me Benveniste, demandent au tribunal : 1°

économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (CERAFEL), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1996 par le tribunal d'instance de Guingamp, au profit : 1

économiqe régional agricole fruits et légumes de Bretagne (CERAFEL), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1996 par le tribunal d'instance de Guingamp, au profit : 1

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 décembre 2020, 5 septembre 2022 et 19 octobre 2022, la SCI JYC & Co, représentée par Me Mosconi, demande à la Cour : 1°

de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13), dont le siège est [Adresse 6], contre l'arrêt rendu le 17 juillet 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant : 1°

du patient; qu'il n'a tendu qu'à permettre au chirurgien de bénéficier d'une double cotation sous le prétexte que la coelioscopie sert d'abord de diagnostic de la pathologie avant l'intervention par la

Frédéric Dieu, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 septembre 2022, présentée par Mme E et autres ; Considérant ce qui suit : 1. Mme E, M.

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° P 17-17.606 à W 17-17.613 formés par : 1°

Par acte du 26 mai 2025, l'ONIAM a assigné en intervention forcée le Dr [P] [T] et, par conclusions du 17 octobre 2025, demande de déclarer recevable l'appel en intervention dudit praticien, de le condamner

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 janvier 2019), un incendie s'est produit le 28 septembre 2011 dans le logement occupé par M.

Y... et de la société ; que dès lors, en estimant que les interventions de MM.

partie pour n'être intervenu qu'en cause d'appel ; qu'il appert des dernières écritures du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Cyprès à l'appui de sa requête en rectification (cf. p. 3, 1.

sa constitution de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 313-1

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11900 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6KE N° MINUTE : 1 Assignation du : 26 Septembre 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance mutuelle à cotisations

X... avec l'intervention de son employeur dans l'organisation de son travail, quoique pouvant caractériser une absence d'indépendance du salarié, n'était pas en soi incompatible avec le statut de VRP,

, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal dans sa rédaction issue de la loi n 2000-647 du 10 juillet 2000, 112-1,

[J] ; 1.