LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 04-40193 à U 04-40237 ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'une grève a été décidée le

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

il est arrivé, à le réparer; qu'en l'espèce, en ne recherchant pas, ainsi qu'ils y étaient pourtant invités par les époux X... dans leurs conclusions d'appel, si la faute de l'expert Z... dans la conduite

retenue par l'employeur sans rechercher si, indépendamment de la faute grave alléguée, le licenciement n'avait pas une cause réelle et sérieuse, a méconnu les pouvoirs qu'elle tient de l'article L. 122-14-2

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 FÉVRIER 2022 Mme [G] [V], domiciliée [Adresse 2]

Quartier Sainte Anne ..., en cassation des jugements rendus le 3 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit : 1 / de Mme Odile Y..., demeurant ..., 2

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2022 Rejet M.

et R. 331-2 du code rural et de la pêche maritime ; 2) ALORS QUE l'opération d'agrandissement ou de réunion d'exploitations agricoles n'est pas soumise à autorisation préalable si celui qui la conduit

[G] [P], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 février 2014 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Banque Dupuy de Parseval

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Z 04-47.234 et F 04-47.171 ; Attendu que Mme X... a été engagée

. ; qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments que les cuves ont bien été immergées ; qu'il convient de déterminer qui a assuré la conduite des opérations d'immersion ; que les opérations de conduite

Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 24-17.262 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 7), dans le litige l'opposant à Mme [O] [F], domiciliée EHPAD [P], [Adresse 2]

Il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 225-1 du Code pénal, 575 alinéa 2-

En raison de leur connexité, les pourvois n° F 18-21.260 et H 18-21.790 sont joints. Faits et procédure 2.

P... ; Attendu que, pour confirmer la connexité contestée par M. L...

K..., 2°/ à Mme J... F..., 3°/ à M. B... K..., 4°/ à M. U...

à un "préjudice irrémédiable", sans répondre au moyen des exposants ayant souligné que le litige avait conduit à une véritable scission de la CIDUNATI, les parties adverses s'étant mutuellement rejetées