AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00270
12 mars 2025
12 mars 2025
de salaire pour la période courant de janvier 2022 à novembre 2023 inclus, avec intérêts au taux légal à compter de la notification à la société de sa convocation devant le conseil de prud'hommes, alors
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soc
613721c2cd580146773f6f35
2 juin 1992
2 juin 1992
en invoquant l'existence de circonstances exceptionnelles ; Attendu que les salariés font grief aux jugements attaqués (Conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, 26 avril 1989) de ne leur avoir alloué
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