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323 252 résultats pour « Aloïs RAMEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00270

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

de salaire pour la période courant de janvier 2022 à novembre 2023 inclus, avec intérêts au taux légal à compter de la notification à la société de sa convocation devant le conseil de prud'hommes, alors

Source officielle

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CC

soc

613721c2cd580146773f6f35

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

en invoquant l'existence de circonstances exceptionnelles ; Attendu que les salariés font grief aux jugements attaqués (Conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, 26 avril 1989) de ne leur avoir alloué

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01000

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes afférentes au coefficient conventionnel tendant au paiement de rappels de salaire et congés payés afférents et de complément d'indemnité

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200771

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[T] fait grief à l'ordonnance attaquée de dire n'y avoir lieu à réouverture des débats et de fixer à la somme de 864,72 euros TTC le solde des honoraires dû à Mme [M], alors, selon le moyen : 1°/ que

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01554

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

X... qu'il avait le droit de se faire, de faire des déclarations ou de répondre aux questions qui lui seraient posées ; "alors que toute personne qui comparaît devant une juridiction pénale doit se voir

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01132

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Il a saisi le 28 octobre 2013 la juridiction prud'homale à l'encontre de la société Taurus intérim rouge (n° RCS 539 220 749) aux fins d'obtenir le paiement de rappel de salaires, frais et indemnités.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02601

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

La demande en rappel de salaire et celle de rappel d'indemnité de départ à la retraite sont donc justifiées.

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soc

613721abcd580146773f5e1d

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

au salarié des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors selon le pourvoi que, d'une part, le salarié ne contestant pas, à hauteur d'appel, avoir refusé de travailler

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civ2

613721c6cd580146773f7238

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

-X... à leurs torts partagés, d'avoir débouté la femme de sa demande de prestation compensatoire, alors que, d'une part, en se bornant à se référer aux pièces de la procédure pour déclarer qu'il était

Source officielle
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soc

61372211cd580146773f9f2a

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

agent général d'assurances, a été licenciée pour motif économique le 3 juillet 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée des sommes à titre de rappel

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CC

soc

613722eccd5801467740343e

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale en rétablissement de leurs droits et paiement d'un rappel de prime ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a192192cdc6046d4752f0aa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

d'heures supplémentaires 760,62 euros - Congés payés afférents 76,06 euros - Rappel de frais de déplacement 134 euros - Rappel de frais non remboursé 33,71 euros - Dommages et intérêts en réparation

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soc

6137237bcd5801467740a5ae

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

de rémunération alors, selon le moyen, 1 / qu'une contradiction entre les motifs et le dispositif de la décision équivaut à un défaut de motifs ; qu'en déboutant les salariés de leur demande de rappel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00746

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, alors « qu'il résulte des dispositions de l'article

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4baacdc6046d47460a1b

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

VI Sur la demande de rappel au titre des minima conventionnels pour 2019 48.

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CHAMBRE 8 SECTION 3

5fdbc3bccfd804a2d2cf8092

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que Mme X... n'a pas respecté les termes du jugement du 16 janvier 2014 et que seul le rappel de la caisse d'allocations familiales pour les mois de mai à

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02288

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

472,25 €, les demandes de rappel de salaire de Monsieur B... à la somme de 2 216,59 € et les demandes de rappel de salaire de Monsieur Y... à la somme de 1 666,77 €.

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CA

Chambre 1-6

6a226804cdc6046d4739a827

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Récapitulatif des sommes allouées et sollicitées et proposées par les parties : Sommes allouées par jugement sommes allouées par la cour d'appel Sommes proposées par la SA GMF après

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Chambre sociale TASS

69e709a6cdc6046d47fa48e3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Alors qu'il s'agit de la créance de juillet 2019 soldée le 18 juillet par virement bancaire.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01595

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

Je vous rappelle en effet que vous vous êtes engagée lors de votre embauche du 23 juillet 2007, à réaliser un chiffre d'affaires annuel minimum de 4.500.000 euros T.T.C..

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