Marc, Ange C..., demeurant Résidence Prince Impérial, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Xavière, Jeanne D..

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 2 décembre 2024 et le 27 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Jeanne Barthod-Compant La Fontaine

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1996 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit de la société Compagnie générale de location d'équipements

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2022, le centre hospitalier de Saintonge et de Saint-Jean-d'Angély conclut au rejet de la requête.

Catherine X... et Jean-Louis Y...se sont mariés le 6 novembre 1976. M.

tenue le 25 février 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Daniel Vesin, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine Ancel

SIMON, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, de Me ANCEL et de la société civile professionnelle Jean et Didier Le PRADO avocats en la Cour, et les

Jean-Louis N..., demeurant ..., 10 / Mme Claudine M..., demeurant ..., 11 / Mme Mary Q..., demeurant ..., 12 / M.

Jean-Charles YH..., demeurant à Templeuve (Nord), ..., 63°/ M. YK... Prie, demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 64°/ M. XZ...

mémoire en réplique, enregistrés le 16 juillet 2014 et le 7 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Entraide universitaire, la Fédération des associations pour adultes et jeunes

Jean-Roland X... ; M.

de l'avenue Ange Deiro), impasse Maurice Danzi, impasse Roustan, avenue du Général De Gaulle (allant du boulevard Jean Ossala à l'avenue Léonard Arnaud) et boulevard Jean Ossala (de l'angle du Général

[L] en date du 6 juillet 1992 ; - l'entretien annuel d'appréciation en date du 5 avril 2018 ; - l'entretien annuel d'appréciation en date du 16 avril 2019 ; - la revue Performance Fournisseur en date

Jean-A...

Le médecin a conclu à la nécessité d'une aide humaine individuelle de 20 heures hebdomadaires au bénéfice de la jeune [C] [V].

Par déclaration du 25 juin 2003, Monsieur Dominique X..., Monsieur Jean Y..., Monsieur André Z..., Madame Angèle Z... ont régulièrement interjeté appel de cette décision.

Jean-Pierre Ancel, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Monsieur Patrick X..., Monsieur Stéphane X..., Madame Marie-Angèle X..., Monsieur Marcel X... et Monsieur William X..., condamné Madame Marlène X..., Monsieur Loïc X... et Monsieur Jean-Baptiste X..

Ange, Ernest Y..., gérant de société, demeurant boulevard Dominique Durandy, résidence "Les Moulins" à Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), 2°/ La société civile particulière "Résidence Sommet du