produites à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance, par une attestation établie et signée le 6 avril 2000, Michel

Ayant pour avocat Me Angela VIZONHO-JONEAU, avocat au barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: -/- Monsieur K... H...

Raymond MIQUEL JUGES M.

X... a été déclarée en redressement judiciaire par jugement du 22 novembre 1996, désignant Michel Z... en qualité d'administrateur judiciaire ; que la date de cessation des paiements a été fixée au 1er

hommes politiques, entrepreneurs et mafieux, avaient été avertis et mis en garde   : «   fais attention   », avaient dit à Li Pera lui-même les dirigeants de sa société, et un certain Angelo

    Madame Anne ALLEMANDOU, née le 6 avril 1955 à Saint Jean d'Angely (17), de nationalité française, demeurant à Paris (14).   2.

Elle précise qu'elle était chargée de vendre le saumon islandais de cette société depuis l'année 2016, chiffrant la valeur d'achat moyenne annuelle à 2'360'000 euros et que les comptes annuels des exercices

Totale numéro 2023/000917 du 14/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le 26 mai 1959 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Me Michelle

Roch par la société ESPS permet de constater qu'il n'existait pas de prime d'insalubrité préalablement à cette reprise ; qu'or, il apparaît qu'au moins une des salariées du site de Saint Roch, Madame Angèle

Michel L..., domicilié [...], 15°/ Mme Delphine M..., domiciliée [...], 16°/ M. Patrick N..., domicilié [...], 17°/ M. Bouchaib O..., domicilié [...], 18°/ M.

reversée aux auteurs et producteurs au titre de la taxe sur la copie privée qui est prélevée sur les supports vierges a représenté la somme de 154 millions d'euros en 2006, soit 30 % de leur budget annuel

Spain (no. 17122/07) The applicant, Mr Manuel Angel Marcos Barrios, is a Spanish national who was a minor at the relevant time. He was born in 1984 and lives in León.

YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION PARTIE INTERVENANTE : Société EOS FRANCE [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL

publique, la jurisprudence en son dernier état, considère que la prescription de l'action publique du chef d'abus de biens sociaux court, sauf dissimulation, à compter de la présentation des comptes annuels

Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistés par Me Anaïs FRANCAIS de l'AARPI WENGER FRANCAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R0123, substituée à l'audience par Me Angélique

La société Volta Finance, dont le siège est à Guernesey (Îles anglo-normandes), est spécialisée dans l'investissement en produits financiers structurés.

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Michel BONNAFONS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

par l'intermédiaire de David Z..., diverses quantités d'alcool à la société High Spirits et à la société Galibert et Varon; que les documents d'accompagnement indiquaient que ces alcools, destinés à l'Angola

  Pietro Gianni (premier requérant), M me   Angela Gianni (deuxième requérante), M me Giulia Gianni (troisième requérante), M me Silvana Pandolfi (quatrième requérante), M.

MOYSIDOU             Michael-Emeka OSIGWE 12/09/1970 nigériane E.-L. KOUTRA X.