Claude Y..., demeurant ... aux Biches, 91000 Evry, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Arcante, société anonyme

et le 31 mai inclus précédant l'année scolaire au titre de laquelle cette demande est formulée. (…) ».

A l'appui de ses demandes la Société DELTA INGENIERIE expose qu'il est reproché à Mme X... d'avoir perturbé, par ses absences prolongées et répétées sur toute l'année 2009 et en mars, mai et juin 2010,

Par courriers du 6 mars 2020, la Société générale a mis en demeure les cautions de lui régler diverses sommes.

représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Fabienne BOGET, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 05 Septembre 2011 Date des plaidoiries

le 7 juin 1996 à Sainte Marie sur Mer ( Loire Atlantique), sans contrat préalable.

Angoulins-sur-Mer, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars

Vu la requête, enregistrée le 20 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la S.A.R.L.

Vu la requête enregistrée le 3 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

[H] [E] [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Anne-Marie TEYSSIER de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMES et DEMANDEURS À L'INCIDENT Après

A la suite d’une seconde requête incidente en date du 12 mars 2024, selon ordonnance du 16 mai 2024 il a notamment été : DIT que la jouissance du domicile conjugal par l’époux le sera à titre gratuit à

GRIEL, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - R...Jean-Marie

Et donc, l'engagement unilatéral continue à s'appliquer à l'intimé pour l'année 2013.

Ce faisant, il y a lieu d'appliquer la Convention de La Haye en date du 14 mars 1978.

de décision : B N° RG 25/03585 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSUG Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juillet 2025, à 11h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

X..., Ofati D..., demeurant tous deux au lotissement Taapuna, n° 181, à Punaauia PK 8 500 (Polynésie française), 3 ) de Mme Anne-Marie Z..., demeurant derrière le magasin Evelyne, PK 8 500, côté montagne

Yves, René X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e Chambre), au profit de Mme Anne-Marie Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mai 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 13 mars 2008 Arrêt no - CB/SP/MO- Dossier n : 06/02420 S.A.

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.