2014, Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, conseiller, Monsieur

A F, ressortissant égyptien né le 13 mars 1990 à Samalout (Egypte), est entré en France en juillet 2013 selon ses déclarations.

Tribunal d'Instance de LEVALLOIS PERRET No chambre : No Section : No RG : 05/000423 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS

Devant l’absence réponse et de paiement, et après relance reçue le 15 mai 2023, le comptable public du service des impôts des particuliers de [Localité 3] République a assigné la société DEHU SELF par

Jacqueline, de nationalité francaise, mariée, directeur de publication Demeurant...- ...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Le 11 mars 1998, la société SOCMAT, subrogée, a assigné Monsieur B... A... devant le tribunal d'instance de SAINT GERMAIN EN LAYE, en paiement de cette somme de 17.214,10 francs.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Ateliers de Fos, société anonyme dont le siège est Quartier Milan, 13110 Port-de-Bouc, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

de décision : B N° RG 25/03810 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLURN Décision déférée : ordonnance rendue le 11 juillet 2025, à 11h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Anne

décision : Q N° RG 25/03812 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLURP Décision déférée : ordonnance rendue le 13 juillet 2025, à 15h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Anne

décision : Q N° RG 25/03801 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUQN Décision déférée : ordonnance rendue le 13 juillet 2025, à 15h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Anne

décision : Q N° RG 25/03800 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUQH Décision déférée : ordonnance rendue le 14 juillet 2025, à 16h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Anne

décision : Q N° RG 25/03798 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUQD Décision déférée : ordonnance rendue le 13 juillet 2025, à 15h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Anne

L'ordonnance de clôture a enfin été signée, le 26 mars 1998 après six renvois, c'est-à-dire le jour des plaidoiries ; les deux parties ont fait déposer leurs dossiers.

Toutefois, la vie commune du couple n'est établie que depuis le mois de juillet 2023, soit depuis moins d'une année.

DUPUY, conseiller, chargés du rapport.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 mai 2020, le 30 août 2022 et le 8 mars 2023, la société des Pétroles Shell devenue la société Shell France, représentée

Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.