Si les conditions prévues au I ne sont plus réunies, il ordonne la mainlevée de la mesure.

2023 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/01182 APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Renaud GUIDEC, avocat au barreau de NANTES, toque : 103 substitué par Me Anne

APPELANT d'un jugement rendu le 05 février 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CORRÈZE Représenté par Maître Marie-Sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS ET : La CAISSE D'ALLOCATION

: Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] SAS CABTP [Adresse 1] Représenté par Mme Anne-Laure

La présidente de la 2ème chambre Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise et au ministre des solidarités et de la santé ce qui les concerne ou à tous huissiers

La présidente de la 2ème chambre Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise et au ministre des solidarités et de la santé ce qui les concerne ou à tous huissiers

La présidente de la 2ème chambre Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise et au ministre des solidarités et de la santé ce qui les concerne ou à tous huissiers

La présidente de la 2ème chambre Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise et au ministre des solidarités et de la santé ce qui les concerne ou à tous huissiers

Françoise Moniqueuylaine Bonnet, demeurant les Murilles Chemin du Pin Vert à Saint-Ane du Castelet (Var), Mme Christine Suzanne V... Laverne, épouse de M.

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS Madame [K] [S] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Anne-sophie

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

■ N° RG 24/56068 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WDK N° : 4 Assignation du : 04 Septembre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2025 par Sophie

JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 10 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie