CONSTRUCTIONS YVES ZARA selon jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus du 25 octobre 2021, demeurant [Adresse 3] non comparant SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Antoine

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, la préfète de la Creuse conclut au rejet de la requête.

  Tzouvelopoulos, Antonis Mathioudakis et Dionyssia Tzouvelopoulou, avocats au barreau d’Athènes. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. A.

] [U] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mademoiselle [A] [I] [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Alain ANTOINE

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 06 AVRIL 2023 à la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SCP LE METAYER ET ASSOCIES XA ARRÊT

Les dernières écritures de la société Laboratoire Glaxosmithkline ont été déposées le 18 mai 2016.

Par lettre en date du 26 mai 2023 reçue le 5 juin 2023 la SA D'HLM CDC HABITAT SOCIAL a saisi la caisse d’allocations familiales.

Le 31 mars 2020, Mme [N] [S] a été placée en arrêt de travail pour accident du travail.

[H] [C] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 1]; Me Antoine LABELLE, avocat au barreau de ROUEN étant présent au palais de justice

En effet, les pièces produites font état d'une adresse à Contes, chez ses ex beaux-parents, alors que son ex époux résiderait à la Rochelle.

Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B épouse D, représentée par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet

ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Antoine

Signé par Gwénaëlle ANTOINE, présidente et Sétrilah MOHAMED, greffier présent lors du prononcé.

VERSAILLES, vestiaire : 159 APPELANT **************** CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ILE-DE-FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Christophe RAMOGNINO, substitué par Me Marc-Antoine

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Izarn de Villefort, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, M.

COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET du 13 MARS 2002 Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL D'INSTANCE de ROANNE en date du 09 Mai 2000 (RG : 199900368) N° RG Cour : 2000/04719 Nature du recours

Joël X..., agissant en son nom personnel et au nom de ses fils mineurs Antoine et Maxime, les parents de Sophie Y..., M. et Mme Emile Y..., sa soeur, Mme Sabrina Y..., et son frère, M. Mickaël Y...

Par courrier du 31 mars 2016, il a sollicité son placement en congé de longue maladie pour lequel le comité médical a émis deux avis défavorables le 21 juin 2016 et le 6 septembre 2016. M.