1erfévrier 2002 à Nangarhar (Afghanistan), de nationalité afghane, a été condamné le 17 octobre 2024 par le tribunal correctionnel de Bordeaux à une peine deux ans d'emprisonnement pour des faits d'apologie

Once the prerequisites for effecting the sale had been met, the mayor had no discretion and was bound to approve it.

[F] [L] [R] ayant été condamné pour ces derniers faits (apologie directe et publique d'un acte de terrorisme) à la peine de 08 mois d'emprisonnement avec sursis.

décrivant pour avoir, alors qu'il était assis à la terrasse d'un café, 'fait des appels au meurtre et tenu des propos antisémites', * du procès-verbal de notification de sa garde à vue pour infraction d'apologie

[G] [F] doit être regardé comme ne s’étant pas borné à exprimer des prises de position à caractère politique mais comme ayant explicitement et délibérément l’apologie de ces actes, - que les prises de

Il avait été placé en garde à vue pour apologie du terrorisme. Les certificats médicaux mensuels sont au dossier.

sont rapportés concernant l’intéressé, dont aucun de ceux dont la preuve est versée au dossier n’est récent ;qu’en particulier il n’est pas justifié de celui évoqué dans la requête pour des faits d’apologie

constitutif d'une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public, la lecture du casier judiciaire de [M] [V] [B] révèle qu'il a été condamné à quatre reprises dont une en 2018, pour des faits d'apologie

de récidive d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, de menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique et apologie

que par la Cour nationale du droit d’asile par décisions des 27 juillet 2022 et 17 mars 2025 ; et le fait de faire l’objet d’un mandat d’arrêt du 22 septembre 2025 émis par la justice turque pour apologie

Il est en outre constant qu'il est défavorablement connu des services de police, l'intéressé ayant été interpellé pour des faits de violence avec arme et apologie du terrorisme.

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

pour ses activités de prêche et d'enseignement en faveur d'un islamisme radical, prônant le rejet des valeurs de la République et de l'Occident, l'hostilité aux chrétiens et aux chiites et faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

plainte déposée, le 25 août 2016, par la commune et un policier maître-nageur chargé de la surveillance des plages, à la suite de faits de menaces, tentative de violence, propos à caractère raciste et apologie

pour une durée de cent cinq heures et à une amende pénale de 1 500 euros pour avoir inscrit à plusieurs reprises sur des murs visibles du public dans une gare des mots à caractère antisémite et fait l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

outre-mer en défense, dont l'une a d'ailleurs été organisée par l'association requérante, sont de nature à entraîner des troubles à l'ordre public, résultant notamment d'agissements relevant du délit d'apologie

des personnes ou organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme et ne soutient pas ni ne diffuse des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

pénales au vu de l'application du droit dans le cadre d'un régime démocratique et des circonstances politiques générales soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou une apologie