N° Portalis 352J-W-B7G-CWA4H N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 23 juillet 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [T] [S] [V] épouse [N] [Adresse 6] [Localité 7] - EMIRATS ARABES

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis en vue d'éviter les doubles impositions du 19 juillet

en France en 2015, notamment en qualité de directrice d'accueil de loisirs auprès d'une école primaire, de professeure d'arabe et de traductrice-interprète en langue arabe, et qu'elle a obtenu, en parallèle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2022, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale d'Aida Arame Sy, représentée par Me Ka, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Botoșani and Găești Prisons 10/07/2018 pending More than 7 year(s) and 4 month(s) and 4 day(s)   27126/23 22/09/2023 Ion-Florin BONESCU 1982       Arad, Rahova and Timișoara Prisons

[E] [K] ne parle que très peu l'arabe et s'exprime en kabyle.

relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Amandine RUIZ, avocat commis d'office, Appelant, et en présence de Mme [P] [Y], interprète assermenté en langue ARABE

[J] [D] a été assisté d'un interprète en langue arabe qui l'a informé de ses droits en garde à vue.

A D demande au tribunal : 1°) la désignation d'un avocat commis d'office et d'un interprète en langue arabe ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 31 janvier 2025 par lequel le préfet de la Moselle l'a

Laroussi X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt le 17 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la Banque intercontinentale arabe, dont le siège est ...,

des référés du présent tribunal le 23 novembre 2022 enjoignant au préfet de police de lui délivrer avant le vendredi 25 novembre 2022 à 12 heures tout document de voyage provisoire pour se rendre en Arabie

[Y]) Société MOSO EUROPE SLU C/ [V] [X] SCI LES PORTES DU VAL D'ARAN SCI SCI IMMOBILIERE BRICAILLERIE SARL [J] ARCHITECTURE SAS [J] INGENIERIE SAS APAVE SUDEUROPE SA GAN

En ce qui concerne les fautes alléguées : S'agissant de la non-réalisation de l'examen de la CGH Array par le CPDPN : 7.

refusée ; qu'elle a formé le 16 janvier 2007 le recours prévu à l'article 20 du décret du 23 décembre 2004 ; Attendu qu'à l'appui de son recours, Mme X... fait essentiellement valoir qu'elle parle l'arabe

Richard X..., demeurant ... àrasse (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce et services commerciaux), au profit de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie United Arab Shipping Company, dont le

colonie de vacances construit par eux pour le compte de la commune à Tournon-Saint-Pierre Indre-et-Loire ; - annule ce jugement en tant qu'il lui accorde une réparation insuffisante ; - ordonne l'arasement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut du Monde Arabe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

du Maroc et qu'elle a obtenu une copie intégrale de son acte de naissance mentionnant son mariage ; - elle a transmis ce document à trois reprises dans les deux langues requises, le français et l'arabe

Larrouy-Castera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté modificatif du 4 mai 2022 de la préfète de l'Ariège portant reconnaissance du droit fondé en titre du Moulin de Lirbat établi sur la rivière Arac