euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’en tous les frais et dépens MOTIVATION 1.

L. 3121-38 et L. 3121-41, devenus L. 3121-56 et L. 3121-57, du code du travail, la cour d'appel a violé ces textes, ensemble l'article L. 2251-1 du même code ; 3.

-38 du Code de commerce, ainsi que les intérêts au taux légal, en application de l'article L. 511-45 du Code de commerce ; Qu'en raison de la solidarité de la dette cambiaire du tireur avec celle des

En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés : Aux termes de l’article 38 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : « 1.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L’article L. 262-34 du même code, dans sa rédaction applicable au litige, prévoit que : « Le bénéficiaire du revenu de solidarité active orienté vers l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code

) et 38 § 1 a).

39-1-5° du code général des impôts.

S'il résulte de l'article L. 3171-4 du code du travail que la preuve des heures supplémentaires effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que l'employeur doit fournir au juge les éléments

500 euros à verser à Me De Charry en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

L. 3121-38 et L. 3121-41, devenus L. 3121-56 et L. 3121-57, du code du travail, la cour d'appel a violé ces textes, ensemble l'article L. 2251-1 du même code ; 3.

En ce qui concerne la méconnaissance de l'article R. 181-38 du code de l'environnement : 11.

Elle invoque au visa des articles L626-32 I 2°b) et L626-32 3° du code de commerce, le droit du débiteur de demander l'application forcée interclasses du projet de plan, les conditions étant réunies.

Article 3 : L'EURL Bernard Symoens versera la somme de 2 000 euros à la commune de Caudry au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : L'EURL Bernard Symoens versera la somme de 2 000 euros à la commune de Caudry au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : L'EURL Bernard Symoens versera la somme de 2 000 euros à la commune de Caudry au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

relevant d'une gestion anormale s'est traduit, en comptabilité, par une écriture portant sur des charges de la nature de celles qui sont visées à l'article 39 du code général des impôts, et qui viennent