qu'aucune construction nouvelle ne serait édifiée sur le lot conservé par son vendeur ; qu'elle relève encore que plusieurs bâtiments, édifiés avec ou sans permis de construire, ont été ajoutés à l'atelier

; que par lettre du 28 novembre 1986, l'employeur l'a convoquée à un entretien préalable en vue de son licenciement et a porté à sa connaissance que la société devait cesser toute activité dans son atelier

(Atelier régional de bobinage), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ la société Normande de transformateurs, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

X... indiquait comme motif économique de licenciement "la suppression du poste de contremaître pour l'atelier MC", de sorte qu'il appartenait au juge de chercher si la suppression invoquée avait un caractère

qu'en l'espèce, la société Licia pratique exclusivement le commerce en "duty-free"; que ce type de commerce n'a pas pour objectif de fidéliser la clientèle; qu'en conséquence de quoi l'existence d'un atelier

X... un travail de remplacement à l'atelier de menuiserie ainsi qu'un travail de manoeuvre sur le chantier; que le salarié a refusé ces propositions, prétextant qu'il ne se sentait pas capable d'assurer

Code de procédure civile ; 5 / que la Cour d'appel de Pau n'a pas répondu aux conclusions de Mme X... qui montraient que sa formation était polyvalente et qu'elle lui assurait un reclassement dans l'atelier

X... pour développer, à partir de 1990, à la demande et en collaboration avec la société Maneurop, la mise au point d'une nouvelle gamme de moteurs notamment caractérisée par la mise en place d'un atelier

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de la société Ateliers de Villetaneuse, les conclusions de M.

Jean-Louis X..., responsable d'atelier à la société AMGP, a été licencié pour faute grave ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 8 novembre 2001) d'avoir dit le licenciement abusif

452-1, L. 461-2, R. 461-3 du Code de la sécurité sociale et du décret n° 96-446 du 22 mai 1996 l'arrêt qui, constatant que le défendeur au pourvoi était affecté à la maintenance et à l'entretien des ateliers

X... n'était pas justifié par l'absence de contrôle des heures supplémentaires réalisées par les salariés de l'atelier, en se bornant à considérer que la production d'une feuille volante ne serait pas

congés payés afférents, alors : « 1°/ que la convention ou l'accord de modulation fixe les règles selon lesquelles est établi le programme indicatif de la modulation pour chacun des services ou ateliers

X..., salarié de la société Smurfit Condat, faisant valoir que depuis 1995 la prise du congé principal, pour l'atelier de transformation où il est affecté, a été ramené de quatre semaines en été à trois

le 1er juillet 1978 par la société Erevo en qualité de câbleuse ; qu'elle effectuait en dernier lieu son travail à domicile, jusqu'au 2 janvier 1994, date à laquelle elle fut amenée à réintégrer l'atelier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers de la Chainette, société anonyme, venant aux droits

quotidiennes de trente minutes rémunérées, soutenant qu'il s'agissait de temps de travail effectif ; Attendu que, pour accueillir leurs demandes, le jugement retient que si les salariées travaillant dans l'atelier

2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F465 Numéro de Procédure collective : 2026RJ15 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ATELIERS

[T] a été engagé à compter du 5 mai 2008 par la société Covema (la société) en qualité de chef d'atelier ; que par avenant signé le 22 mai 2012, une convention de forfait annuelle sur la base de deux

[A] [I] a été engagé, avec reprise d'ancienneté au 8 novembre 2012, par la société Euromaster France en qualité de chef d'atelier, agent de maîtrise, échelon 19.