Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a42
17 juillet 2014
17 juillet 2014
ANDRES, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER SARL BETC prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 90 rue de la Gariguette Zac Saint Antoine 34130 SAINT AUNES
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbec1cdc6046d47089960
7 mai 2026
7 mai 2026
numéro 837 914 217 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Olivier RICHARD Monsieur Stéphane AUBE
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f8c9018405dfcaad9d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE prise en la personne de son représentant légal audit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Mme [G] [C], regulièrement munie
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
MX46 ----------------------- Société Anonyme ALLIANZ IARDc/Syndic
62e37902f18708e2e904afcd
28 juillet 2022
28 juillet 2022
copropriétaires DE LA RESIDENCE LES BASTIDES DE LASCAUX Agissant en la personne de son syndic SAS LAGRANGE SYNDIC IMMOBILIER, pris en la personne de son représenant légal, demeurant en cette qualité audi
Source officielleTECH SEC. SOC: HM
66e9c75da94e1874b4dfa93c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/03215 DU 10 Juillet 2024 Numéro
Source officielleChambre 4 SB
67820abdd30fbdc4c17b9d79
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par Me COLLEONY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN Service contentieux [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en la personne de Mme [P], munie
Source officielleRéféré
6785849caaacbea0fe68708a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Localité 5] représentée par Me Simon [E] de la SELAS LANCELIN & [E], demeurant [Adresse 6], avocats au barreau de Dijon, postulant, Me Olivier PLOTTON, demeurant [Adresse 7], avocat au barreau de l’Aube
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
678ebb9bbfd75b73b3e43fcc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[S]-PREFECTURE le :08/01/2025 DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Mme [B] [X], munie d’un pouvoir régulier DÉFENDEURS
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
678ebb9fbfd75b73b3e4400c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
GRAND DELTA Copie délivrés à :PREFECTURE-Mme [P] le :08/01/2025 DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Mme [M] [D], munie
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
678ebba2bfd75b73b3e440c5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DELTA le :08/01/2025 DEMANDEUR SCIC H.L.M [Localité 7] DELTA HABITAT venant aux droits de VALLIS HABITAT [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Mme [X] [D], munie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508744_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A la suite de cet enregistrement, le préfet du Nord a constaté que Mme B... était entrée en France munie d’un visa qui lui avait été délivré par les autorités consulaires espagnoles de Mascate le 4 juin
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501707_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Seules des conditions de détention qui porteraient atteinte à la dignité humaine, appréciées à l’aune de ces critères et des dispositions précitées du code de procédure pénale, révèlent l’existence d’une
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501761_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Seules des conditions de détention qui porteraient atteinte à la dignité humaine, appréciées à l’aune de ces critères et des dispositions précitées du code de procédure pénale, révèlent l’existence d’une
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501776_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Seules des conditions de détention qui porteraient atteinte à la dignité humaine, appréciées à l'aune de ces critères et des dispositions précitées du code pénitentiaire, révèlent l'existence d'une faute
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502294_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Seules des conditions de détention qui porteraient atteinte à la dignité humaine, appréciées à l’aune de ces critères et des dispositions précitées du code pénitentiaire, révèlent l’existence d’une faute
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301305_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire en qualité d'étudiante ou de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " ou tout autre titre qu'il plaira à l'aune
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100960
13 septembre 2017
13 septembre 2017
paternel telle qu'ordonnée par la Cour d'Appel de Bordeaux ; qu'au soutien, il fait valoir que les accusations à charge que porte contre lui Madame Audrey X... sont non seulement infondées mais également mues
Source officielle15e Chambre A
6037301e5879090b38ac351e
22 mai 2015
22 mai 2015
principal limité aux autres chefs - l'inexécution des travaux prescrits en l'état de cotes altimétriques toujours supérieures à celle recommandées par l'expert M [U] en 1997 - la construction d'un mur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201849_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
destination ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour " étudiant " ou un titre de séjour " vie privée et familiale " ou tout autre titre qui lui plaira à l'aune
Source officielle7ème chambre
DTA_2200318_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Mme A C, de nationalité algérienne, née en 1987, est entrée en France le 11 juin 2015 munie de son passeport revêtu d'un visa de type " C " valable du 20 mai 2015 au 15 novembre 2015.
Source officiellePage 53 sur 68